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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025002400

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT [Adresse 1] Comparant en personne, Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda7acdc6046d47205d0f
  • tcom 4101 n° 2025002398

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002398

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002398 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CJM [Adresse 1] comparant en personne Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda5dcdc6046d472043a5
  • tcom 4101 n° 2025002397

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002397

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002397 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd9e6cdc6046d47202045
  • tcom 4101 n° 2025002377

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002377

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002377 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS AG [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd9cccdc6046d472006fa
  • tcom 4101 n° 2025002375

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002375

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002375 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURL MECACULTURE [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd98ccdc6046d4720017d
  • tcom 4101 n° 2025002370

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002370

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002370 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd973cdc6046d471fff0d
  • tcom 4101 n° 2025002369

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002369

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002369 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd95bcdc6046d471ffcd7
  • tcom 4101 n° 2025002342

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002342

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002342 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd89ecdc6046d471feebb
  • tcom 4101 n° 2025002275

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002275

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002275 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCI LE SYCOMORE KI [Adresse 1] Non comparante d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd6adcdc6046d471fc694
  • tcom 4101 n° 2025002187

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002187

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002187 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd4a0cdc6046d471f969a
  • tcom 4101 n° 2025002015

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002015

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002015 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025, rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd314cdc6046d471f7606
  • tcom 4101 n° 2025002008

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002008

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002008 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL EVEILLE MAXIME MACONNERIE [Adresse 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd2d1cdc6046d471f6cb8
  • tcom 4101 n° 2025001776

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001776

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001776 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [Adresse 1] Comparant en personne d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcfd7cdc6046d471f2f51
  • tcom 4101 n° 2025001700

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001700

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001700 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL DADY-CM [Adresse 1] Non comparante, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce8dcdc6046d471f0f8e
  • tcom 4101 n° 2025001507

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001507

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001507 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : NATURAL BIOACTIVE POWDERS [Adresse 1] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc8e6cdc6046d471ea28a
  • tcom 4101 n° 2025001496

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001496

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001496 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc83bcdc6046d471e9368
  • tcom 4101 n° 2025000989

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000989

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000989 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc064cdc6046d471e0691
  • tcom 4101 n° 2025000987

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000987

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000987 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES [Adresse 1] Comparant en personne d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc04ccdc6046d471e0512
  • tcom 4101 n° 2025000738

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000738

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000738 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe09cdc6046d471de037
  • tcom 4101 n° 2025000711

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000711

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000711 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE CUIR EST DANS LE PRE [Adresse 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbd9ecdc6046d471dd555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1