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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00048
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00048
2025J00048 - 2524800005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 0501 n° 2025J00008
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00008
2025J00008 - 2524800004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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tcom 0501 n° 2024J00094
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2024J00094
2024J00094 - 2524800003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pi
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tcom 0501 n° 2024J00058
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2024J00058
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 24 mai 2024 La cause a été e à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 0501 n° 2025F00350
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00350
2025F00350 - 2524600017/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire Numéro de rôle : 2025F350 Numéro de PC : 2025RJ97 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : La SARL MAELLI 28 Boulevard
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tcom 0501 n° 2025F00344
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00344
2025F00344 - 2524600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F344 Numéro de PC : 2025RJ98 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure
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tcom 0501 n° 2025F00343
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00343
2025F00343 - 2524600031/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F343 Numéro de PC : 2025RJ93 Date d'audience : 29 août 2025 Procédur
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tcom 0501 n° 2025F00340
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00340
2025F00340 - 2524600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F340Numéro de PC: 2025RJ91Débats à l'audience du 29 août 2025 Composition du Tribunal
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tcom 0501 n° 2025F00339
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00339
2025F00339 - 2524600001/1 COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F339 Numéro de PC : 2025RJ95 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SAR
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tcom 0501 n° 2025F00338
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00338
2025F00338 - 2524600003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F338Numéro de PC: 2024RJ33Débats à l'audience du 29 août 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsie
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tcom 0501 n° 2025F00315
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00315
2025F00315 - 2524600023/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F315 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : La SAS [P
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tcom 0501 n° 2025F00302
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00302
2025F00302 - 2524600032/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F302Numéro de PC: 2025RJ92Débats à l'audience du 29 août 2025 Composition du Tribunal à l'audien
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tcom 0501 n° 2025F00301
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00301
2025F00301 - 2524600002/1 COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F301 Numéro de PC : 2025RJ96 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SAS
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tcom 0501 n° 2025F00291
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F291 Numéro de PC : 2025RJ99 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SAS JMF GAP [Adresse
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tcom 0501 n° 2025F00274
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00274
2025F00274 - 2524600016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de rôle : 2025F274 Numéro de PC : 2024RJ33 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SARL [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 0501 n° 2025F00273
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00273
2025F00273 - 2524600007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F273 Numéro de PC : 2025RJ7 7 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SNC BOISSERENQ ET LAFAIL
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tcom 0501 n° 2025F00349
T. com. 0501, 29 août 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F349 Numéro de PC : 2025RJ94 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : La SARL OCTAVE [Adresse
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tcom 0501 n° 2025F00182
T. com. 0501, 29 août 2025, n° 2025F00182
2025F00182 - 2524100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F182Numéro de PC: 2023RJ55Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsi
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tcom 0501 n° 2025F00266
T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00266
2025F00266 - 2523200038/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F266 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : La SARL REA
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tcom 0501 n° 2025F00264
T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00264
2025F00264 - 2523200037/1 COMMERCE DE GAP 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F264 Numéro de PC : 2018RJ12 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : La SARL CVTS [Adresse 1] [Localité 1] SIR
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