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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001671
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLI
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tcom 7601 n° 2025001523
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 7601 n° 2025001522
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 7601 n° 2025001508
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 7601 n° 2025001507
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [U] BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, gr
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tcom 7601 n° 2025001504
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère
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tcom 7601 n° 2025001497
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'
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tcom 7601 n° 2025001484
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 7601 n° 2025001483
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 7601 n° 2025001354
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'
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tcom 7601 n° 2025001351
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'
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tcom 7601 n° 2025001313
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame
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tcom 7601 n° 2025001011
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001011
N° de rôle : 2025 001011 N° de sous répertoire : 2025000234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges
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tcom 7601 n° 2025001010
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en C
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tcom 7601 n° 2025001009
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001009
N° de rôle : 2025 001009 N° de sous répertoire : 2025000232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges
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tcom 7601 n° 2025000934
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025000934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en C
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tcom 7601 n° 2025001473
T. com. 7601, 25 juill. 2025, n° 2025001473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 25/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, Président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'audience du : 2
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tcom 7601 n° 2025000653
T. com. 7601, 25 juill. 2025, n° 2025000653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 25/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, Président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'audience du :
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tcom 7601 n° 2024001377
T. com. 7601, 25 juill. 2025, n° 2024001377
N° de rôle : 2024 001377 N° de sous répertoire : 2024000288 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 25/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, Président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Mad
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tcom 7601 n° 2025000868
T. com. 7601, 18 juill. 2025, n° 2025000868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 18/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Madame Christine THIERRY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah KAI-GALLIEN, greffier asso
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