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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2025F00197

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00197

    2025F00197 - 2525400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F197 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [G] [F] [V] [Adr

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  • tcom 2701 n° 2025F00183

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F183 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SELARL MANDATEAM Prise en la personne de Maître [J] [O] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c102c0cdc6046d47a12e45
  • tcom 2701 n° 2025F00175

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00175

    2025F00175 - 2525400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F175 Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10259cdc6046d47a12597
  • tcom 2701 n° 2025F00172

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F172 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL HARAS DU [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1020ecdc6046d47a11f82
  • tcom 2701 n° 2025F00170

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F170 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL JANDO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 482 178 RCS BERNAY

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  • tcom 2701 n° 2025F00169

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F169 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [M] [Localité 1] SUBTILE [Localité 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous

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  • tcom 2701 n° 2025F00168

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [G] [T] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

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  • tcom 2701 n° 2025F00140

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2024RJ71 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 038

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1005ecdc6046d47a0f885
  • tcom 2701 n° 2025F00139

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [R] SOCIETE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10049cdc6046d47a0f6a0
  • tcom 2701 n° 2025F00219

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL BF CHARPENTE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 525 26

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  • tcom 2701 n° 2025F00192

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00192

    2025F00192 - 2525400013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F192 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] Inscrit

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  • tcom 2701 n° 2025F00049

    T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F49 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 496 700

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66a13cdc6046d4751ed9d
  • tcom 2701 n° 2025F00185

    T. com. 2701, 29 juill. 2025, n° 2025F00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F185 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SARL DUBUC 2A Rue du Neubourg Goupillières 27170 GOUPIL-OTHON Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c102d4cdc6046d47a12fc8
  • tcom 2701 n° 2025F00182

    T. com. 2701, 29 juill. 2025, n° 2025F00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SEEM - SEMRAC

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  • tcom 2701 n° 2025F00174

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F174 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [X] ET FIL

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  • tcom 2701 n° 2025F00173

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F173 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. - L641-10 R641-18 DEBITEUR : La SARL ALMET [Adresse 1] Inscrit au RCS

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  • tcom 2701 n° 2025F00142

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F142 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MOULIN VERRE [Adresse 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c100accdc6046d47a0ff4b
  • tcom 2701 n° 2025F00120

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F120 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL F.B La chaumière normande [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

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  • tcom 2701 n° 2025F00102

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F102 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 435 371 869 RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ff57cdc6046d47a0e1dc
  • tcom 2701 n° 2025F00101

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F101 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BoBo, le beau, le bien, le bon [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ff41cdc6046d47a0dfb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1