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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2701 n° 2025F00197
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00197
2025F00197 - 2525400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F197 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [G] [F] [V] [Adr
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tcom 2701 n° 2025F00183
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F183 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SELARL MANDATEAM Prise en la personne de Maître [J] [O] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL [T]
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tcom 2701 n° 2025F00175
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00175
2025F00175 - 2525400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F175 Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 2701 n° 2025F00172
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F172 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL HARAS DU [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 2701 n° 2025F00170
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F170 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL JANDO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 482 178 RCS BERNAY
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tcom 2701 n° 2025F00169
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F169 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [M] [Localité 1] SUBTILE [Localité 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous
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tcom 2701 n° 2025F00168
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [G] [T] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 2701 n° 2025F00140
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2024RJ71 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 038
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tcom 2701 n° 2025F00139
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [R] SOCIETE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2701 n° 2025F00219
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL BF CHARPENTE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 525 26
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tcom 2701 n° 2025F00192
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00192
2025F00192 - 2525400013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F192 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] Inscrit
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tcom 2701 n° 2025F00049
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F49 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 496 700
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tcom 2701 n° 2025F00185
T. com. 2701, 29 juill. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F185 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SARL DUBUC 2A Rue du Neubourg Goupillières 27170 GOUPIL-OTHON Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2701 n° 2025F00182
T. com. 2701, 29 juill. 2025, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SEEM - SEMRAC
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tcom 2701 n° 2025F00174
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F174 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [X] ET FIL
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tcom 2701 n° 2025F00173
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F173 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. - L641-10 R641-18 DEBITEUR : La SARL ALMET [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 2701 n° 2025F00142
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F142 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MOULIN VERRE [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 2701 n° 2025F00120
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F120 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL F.B La chaumière normande [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 2701 n° 2025F00102
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F102 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 435 371 869 RCS [L
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tcom 2701 n° 2025F00101
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F101 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BoBo, le beau, le bien, le bon [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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