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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010466

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010466

    Rôle 2025 010466 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [H] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [Localité 1] (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69db05c1cdc6046d47f0ccc8
  • tcom 7608 n° 2025010349

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010349

    Rôle 2025 010349 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69db04c8cdc6046d47f0bda7
  • tcom 7608 n° 2025010334

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010334

    Rôle 2025 010334 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande 1ST EXPERTISE NORD-OUEST (SARL) [Adresse 1] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69db049bcdc6046d47f0bab6
  • tcom 7608 n° 2025009383

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025009383

    Rôle 2025 009383 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafbd4cdc6046d47f03021
  • tcom 7608 n° 2025009377

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025009377

    Rôle 2025 009377 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges et du prononcé : débats : Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafb82cdc6046d47f02b06
  • tcom 7608 n° 2025009267

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025009267

    Rôle 2025 009267 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf878cdc6046d47effb55
  • tcom 7608 n° 2025008927

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025008927

    Rôle 2025 008927 Jugement du 16 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf0adcdc6046d47ef80bf
  • tcom 7608 n° 2025008925

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025008925

    Rôle 2025 008925 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf08acdc6046d47ef7ea1
  • tcom 7608 n° 2025008914

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025008914

    Rôle 2025 008914 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf06bcdc6046d47ef7cbf
  • tcom 7608 n° 2025005954

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025005954

    Rôle 2025 005954 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae898cdc6046d47ef027d
  • tcom 7608 n° 2025005048

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025005048

    Rôle 2025 005048 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae78bcdc6046d47eef234
  • tcom 7608 n° 2025004508

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025004508

    Rôle 2025 004508 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae3c3cdc6046d47eeb71c
  • tcom 7608 n° 2025002939

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002939

    Rôle 2025 002939 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad473cdc6046d47edbf4a
  • tcom 7608 n° 2025002782

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002782

    Rôle 2025 002782 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad36ccdc6046d47edad3f
  • tcom 7608 n° 2025002776

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002776

    Rôle 2025 002776 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad351cdc6046d47edab6b
  • tcom 7608 n° 2025002772

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002772

    Rôle 2025 002772 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad343cdc6046d47edaa71
  • tcom 7608 n° 2025002770

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002770

    Rôle 2025 002770 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad32ccdc6046d47eda8f4
  • tcom 7608 n° 2025002766

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002766

    Rôle 2025 002766 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

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  • tcom 7608 n° 2025002525

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002525

    Rôle 2025 002525 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad17fcdc6046d47ed8b77
  • tcom 7608 n° 2025002524

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002524

    Rôle 2025 002524 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad171cdc6046d47ed8a71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1