Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06134
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06448
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPY5 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 24/06470
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06470 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2K Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/06510
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06510
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06510 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP45 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 25/00012
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP64 - ORDONNANCE N°2025-70 APPELANTE : S.A.S. MCS & ASSOCIÉS [Adresse 3] Représentant : Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca other ca_montpellier n° 25/00294
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00294
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - [M] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [U] SARL SOPRIBAT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro
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ca other ca_montpellier n° 25/00456
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00456
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. ENTORIA C/ [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3
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ca other ca_montpellier n° 25/00482
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ42 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 25/00491
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5O Décision déférée à la Cour : Ord
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01855
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/01855
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTU6 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01856
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/01856
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVA Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 25/02094
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-
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ca other ca_montpellier n° 25/02400
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXT ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-00480
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ca other ca_montpellier n° 25/02406
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUX7 - ORDONNANCE N°2025-67 APPELANTS : M. [J] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Mme [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S. MC [Loca
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ca other ca_montpellier n° 25/02663
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 202
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ca other ca_montpellier n° 25/02784
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQR Requête en rectification d'erreur matérielle et d'om
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ca other ca_montpellier n° 25/02899
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02899
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXZ - ORDONNANCE N°2025-69 APPELANT : M. [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 25/03117
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/03117
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFY REQUETE EN RECTIFICATION Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/03258
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/03258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03258 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPB Décision déférée à la Cour : Arrêt du
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ca other ca_montpellier n° 22/06445
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 22/06445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06445 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU5G ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. MONDIAL PROTECTION AUX DROITS DE SAS MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRE
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