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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00389
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F389 Procédure 2024RJ0117 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IMMO TAURINUM, [Adresse 1] Déclarée le : 12 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissa
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tcom 6903 n° 2025F00388
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F388 Procédure 2024RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [G], [X], [W] née, [G], [C] (entrepreneur individuel), [Adresse 1] , [Localité 1] Déclarée le : 12 se
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tcom 6903 n° 2025R00089
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025R00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 septembre 2025 à laquelle s
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tcom 6903 n° 2025J00069
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Sébastien VERG
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tcom 6903 n° 2025J00040
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siége
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tcom 6903 n° 2025J00022
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
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tcom 6903 n° 2024R00179
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024R00179
11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par actes séparés en date des 21 et 22 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés d
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tcom 6903 n° 2024J00092
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00092
, 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par actes séparés en date des 24 et 28 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquel
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tcom 6903 n° 2024J00067
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, P
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tcom 6903 n° 2025J00068
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VER
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tcom 6903 n° 2025J00058
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Sébasti
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tcom 6903 n° 2025J00041
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE,
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tcom 6903 n° 2025J00034
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, P
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tcom 6903 n° 2025F00519
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F519 Procédure 2025RJ134 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00515
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F515 Procédure 2025RJ135 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00485
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F485 Procédure 2025RJ0115 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PL
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tcom 6903 n° 2025F00476
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F476 Procédure 2025RJ0110 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RHONE TP [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2025F00468
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F468 Procédure 2025RJ0105 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société F.M. ISOLATION A MON BUREAU AMB01 2 RUE DE LA BLANCHISSERIE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Date d'ouverture : 19 ju
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tcom 6903 n° 2025F00387
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F387 Procédure 2024RJ0048 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GLOBAL [Adresse 1] Déclarée le : 28 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 6903 n° 2025F00382
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F382 Procédure 2024RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HALLAL SAVEUR Sigle : 100% HALLAL La marque de notre qualité [Adresse 1] Déclarée le : 14 mars 2024 Juge-Commissair
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