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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2023002643
T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2023002643
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2023 002643 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D
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tcom 3201 n° 2025001571
T. com. 3201, 5 sept. 2025, n° 2025001571
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001571 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/09/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025000894
T. com. 3201, 5 sept. 2025, n° 2025000894
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 05/09/2025 Numéro de rôle : 2025 000894 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/09/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025001727
T. com. 3201, 1 août 2025, n° 2025001727
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001727 Débats en chambre du conseil à l'audience du 01/08/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 3201 n° 2025000515
T. com. 3201, 1 août 2025, n° 2025000515
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 01/08/2025 Prononcé publiquement et signé par Bernadette DALAVAT, président d'audience assisté de Catherine PAUZIES, greffier. Numéro de rôle : 2025 000515 Débats en chambre du conseil à l
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tcom 3201 n° 2025001805
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001805
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001805 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2025001774
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001774
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMET AVANT DIRE DROIT AUTRE PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré,
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tcom 3201 n° 2025000585
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025000585
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE ET CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000585 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et d
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tcom 3201 n° 2024001659
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2024001659
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2024 001659 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, ass
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tcom 3201 n° 2025001921
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001921
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001921 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assis
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tcom 3201 n° 2025001915
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001915
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001915 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2025001815
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001815
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001815 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assis
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tcom 3201 n° 2025001814
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001814
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001814 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assis
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tcom 3201 n° 2025001790
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001790
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001790 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assis
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tcom 3201 n° 2024002492
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2024002492
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2024 002492 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D
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tcom 3201 n° 2025001017
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025001017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001017 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025001016
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025001016
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001016 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025000895
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000895
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000895 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025000504
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000504
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000504 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025000071
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000071
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000071 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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