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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002006
T. com. 3601, 1 oct. 2025, n° 2025002006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges : Monsieur Patrick SCHOENMonsieur Franck LEROUX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
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tcom 3601 n° 2025000340
T. com. 3601, 1 oct. 2025, n° 2025000340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré
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tcom 3601 n° 2025001311
T. com. 3601, 25 sept. 2025, n° 2025001311
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/09/2025 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces m
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tcom 3601 n° 2025002317
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002317
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Demandeur : MASTERLOG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son administrateur provisoire, la SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître [H] [Z] Mini
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tcom 3601 n° 2025002315
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002315
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Demandeur :, [Adresse 1] SARL (SARL), [Adresse 2] représentée par son gérant, Monsieur, [O], [M] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des dé
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tcom 3601 n° 2025002312
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 24/09/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Véronique HERVIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces
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tcom 3601 n° 2025001695
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025001695
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par sa présidente, la société DEPOND,-[I] (SARL), elle-même représentée par Madam
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tcom 3601 n° 2025000870
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025000870
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000870 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : DEPOND-[A] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]représentée par l'un de ses cogérants, Madame [C] [A]Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER [Y] [Adresse 2] [
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tcom 3601 n° 2025000805
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025000805
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 24/09/2025 Demandeur : Monsieur, [I], [R], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Maître Aurélien TOUZET ,([Localité 2]) Défendeur :
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tcom 3601 n° 2025000633
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025000633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : BATI BRENNE (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [J] [T] Mandataire judiciaire : SELAS [M] & ASSOCIES [Adresse 2] représentée par Maître [C] [M] Ministère Public : absent (avis écrit du 24
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tcom 3601 n° 2025000575
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025000575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : METALKAD (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [J] Mandataire judiciaire : SELAS [L] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître [C] [L] Ministère Public : absent (avis écrit du 24/09/20
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tcom 3601 n° 2025002195
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002195
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002195 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : Monsieur [I] [J] (EI) [Adresse 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER [N] [Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministèr
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tcom 3601 n° 2025002152
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002152
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : EIRL [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [R] [C], comparant en personne Liquidateur judiciaire : SELAS [O] & ASSOCIES [Adresse
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tcom 3601 n° 2025001911
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025001911
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001911 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : @RESTAURATION (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] non-comparante Commissaire à l'exécution du plan : SELAS [Y] [J] [Adresse 2] représ
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tcom 3601 n° 2025001414
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025001414
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 24/09/2025 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 03/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience :
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tcom 3601 n° 2024001670
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2024001670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Dem a ndeur(s) : GRENKE LOCATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Christine JEANTET ([Localité 2]) substituée par Maître Jérémy DEMONT Défendeur(s) : SARL TRUCKS AND CARS 36 (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représent
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tcom 3601 n° 2025002139
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025002139
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : Monsieur, [F], [Y] (EI), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des d
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tcom 3601 n° 2025002299
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025002299
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002299 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : FINANCIERE [H] (SAS) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [E] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats
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tcom 3601 n° 2025002196
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025002196
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : SHELTERCOM (SAS) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur Vincent DENIZOT Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des dé
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tcom 3601 n° 2025002142
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025002142
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 représentée par ses co-gérantes, Madame, [U], [H] et Madame, [C], [O] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre
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