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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 25/01909

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01909 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCM Exp. Notif par LRAR à M. [L], Mme [R] Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [I], [H] [L] né le [Date naissance 2] 1991 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92724de0ebe408da996da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/00508

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 17 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5IH AFFAIRE : [Y] / [H] Grosse à Me Delphine DRILLAT Grosse à Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 4] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271fde0ebe408da99660
  • tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/01732

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01732 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZZ Exp : Notif LRAR à M. [E] [Z] le Exp : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTAle Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01915

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N°RG 25/01915 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCR Exp. Notif LRAR à M. [L] [W] + Mme [X] épse [I] [R] [F] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURD

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/02168

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/02168 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQR Exp : Notif LRAR à M. [R] [T] + Mme [O] [B] le Exp : Notaire le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fa2e97b8c182995c5a0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/01733

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZ2 Exp : Notif LRAR à M. [J] [U] le Exp : SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA le Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fa0e97b8c182995c597
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01728

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01728 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZU Exp. Notif LRAR à M. [J] [M] + M. [D] [X] le Exp : à Me Lou MATHIEU le Grosse. à Me Lou MATHIEU le Grosse + Exp Mi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01912

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCO Exp. Notif LRAR à M. [F] [W] + M. [B] [N] le Exp : à la SARL [4] le Grosse. à la SARL [4] le Grosse + Exp Ministèr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fa0e97b8c182995c589
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01731

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZY Exp. Notif LRAR à Mme [M] épse [K] [X] + M. [K] [Y] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9fe97b8c182995c54c
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02175

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQ3 Exp. Notif LRAR à M. [C] [H] + M. [P] [U] [I] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [H], [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9ee97b8c182995c545
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01913

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01913 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCP Exp. Notif LRAR à M. [N] [Z] + M. [H] [T] Exp : à Maître [C] [M] de la SARL [4] le Grosse. à Maître [C] [M] de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9ee97b8c182995c537
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01729

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01729 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZW Exp. Notif LRAR à Mme [P] épse [J] [Z] + M. [J] [T] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9de97b8c182995c526
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01914

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01914 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCQ Exp. Notif LRAR à M. [B] [D] + Mme [P] épse [Z] [O] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURDY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9de97b8c182995c520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02704

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement Rectificatif du 17 Octobre 2025 Minute N° N° N° RG 25/02704 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOL2 Exp. Notif LRAR à M. [F] [P] + Mme [Y] [S] le Grosse + Exp Ministère Public le Exp à joindre au Jgt du 19 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9de97b8c182995c515
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02746

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02746 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOOX AFFAIRE : M. [K] [Y] Exp : M. [K] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92722de0ebe408da996be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00200

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLQ AFFAIRE : [C] / Organisme CPAM DES HAUTES ALPES Exp: la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Claire VALENTIN Exp : Régie Exp : Expert Exp :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271ede0ebe408da99659
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00183

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELVZ AFFAIRE : [D] / Société PROTECT SA ès qualités d’assureur décennal de la société MUMCULAR (contrat décennale BATI piscine 00/A.20001.000

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271dde0ebe408da99630
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00158

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMRF AFFAIRE : [R] / Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Exp: la SELAFA AVOCAJURIS Me Camille MAURY Exp : Régie Exp : Expert Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271cde0ebe408da9962a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00161

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQN AFFAIRE : [H] / S.A.R.L. HOBOIS Exp: Me Corinne DASSONVILLE Me Viviane SONIER Exp : Régie Exp : Expert Exp : service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271cde0ebe408da99624
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/02732

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02732 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EON5 AFFAIRE : M. [Z] [L] Exp : M. [Z] [L] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271cde0ebe408da995c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1