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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01017

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01017

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGY N° Minute : 25/776 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e12b18ad6c6cb28a5806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01024

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01024

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJR N° Minute : 25/778 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0f818ad6c6cb28a5521
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01015

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01015

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTFO N° Minute : 25/775 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e06a18ad6c6cb28a4a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02163

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPCW AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [T] Grosse exécutoire : Me DELMONTE-SENES Copie : Monsieur [F] [C] - Madame [M] [T] épouse [C] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30904ccdc6046d476f98c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02110

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOQ7 AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ [S] Grosse exécutoire : Me TAMAIN Copie : Me BOURY délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309049cdc6046d476f987c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02034

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNX4 AFFAIRE : Société SOLAZUR IMMO SAS C/ [N] [U] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [Z] [N] - Madame [A] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309045cdc6046d476f982e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02032

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNX2 AFFAIRE : [T] [J] C/ [L] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [Q] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30903fcdc6046d476f97cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02031

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXW AFFAIRE : [T] [T] C/ [X] [J] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [R] [X] - Monsieur [Q] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30903ccdc6046d476f97b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02030

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXV AFFAIRE : Société [N] C/ [Z] [P] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [K] [Z] - Madame [U] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309039cdc6046d476f9768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01968

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01968 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNGN AFFAIRE : [M] [M] C/ [B] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [U] [B] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309036cdc6046d476f9720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01967

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNGK AFFAIRE : Société [H] C/ [I] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [S] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309033cdc6046d476f9705
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01963

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01963 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNGC AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [P] Grosse exécutoire : Me REBOH Copie : Madame [D] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c9ecdc6046d476f61fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01955

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFB AFFAIRE : [B] C/ [N] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me ROUX Laurène délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c70cdc6046d476f5ee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01954

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFA AFFAIRE : [G] [G] C/ [X] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [A] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c6dcdc6046d476f5eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01952

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNE3 AFFAIRE : [Q] C/ [T] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [C] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c6acdc6046d476f5e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01949

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNEQ AFFAIRE : [W] C/ [M] Grosse exécutoire : Me MEULIEN Copie : Monsieur [L] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c66cdc6046d476f5e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01946

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDX AFFAIRE : [R] [R] C/ [I] Grosse exécutoire : Monsieur [A] [R] - Madame [X] [R] née [M] Copie : Madame [F] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c53cdc6046d476f5cc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01930

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCV AFFAIRE : [S] C/ [P] [K] Grosse exécutoire : Me MONFERRAN Copie : Monsieur [N] [P] - Madame [A] [K] épouse [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c43cdc6046d476f5bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01707

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5I AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ [M] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [D] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c2ecdc6046d476f5a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01917

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01917

    N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Octobre 2025 N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSB Président: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 690135b22481d356bd2a61cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1