Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00740
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00740
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP2V Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00487
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00487
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPEO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00751
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00751
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPFS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00299
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBB Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/01140
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 24/01140
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CN7H Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00747
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00747
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00149
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN3C Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00184
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COCS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00344
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBC Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00326
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00326
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPDW Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00094
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/105 N° Rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHV Affaire : S.A.S. [8] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : ORDONNANCE du SIX NOVEMBRE DEUX MIL VIN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00016
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COAS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
-
tcom 9001 n° 2025000751
T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2025000751
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (56B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatr
-
tcom 9001 n° 2024004572
T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2024004572
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société EURO TEK FRANCE, ci-après la société EURO TEK, s
-
tcom 9001 n° 2024003721
T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2024003721
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société APAVE ALSACIENNE, société par actions simplifiée
-
tcom 9001 n° 2024001765
T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2024001765
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [V], société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, dont le siège social se situe [Adresse 1]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00088
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/102 N° Rôle : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQC2 Affaire : Mme [H] [O] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00063
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/101 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQU Affaire : M. [V] [N] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00060
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/100 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPO4 Affaire : M. [D] [P] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Art
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00097
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/104 N° Rôle : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQH2 Affaire : Mme [H] [U] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles