Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
cc other n° 21-11.217
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-11.217
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 21-11.217 Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Défendeur : la société Alphaguard sécurité privée Relevé d'office de la péremption n° : 490/25 Ordonnance n° : 88784 du 13 novembre 2025 ORDON
-
cc other n° 21-16.394
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-16.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + Artcile 700 Pourvoi n° : D 21-16.394 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [Z] Relevé d'office de la péremption n° : 489/25 Ordonnance n° : 88785 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, consei
-
cc other n° 21-12.007
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-12.007
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 21-12.007 Demandeur : la société AVLC Défendeur: la commune de [Localité 1] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 488/25 Ordonnance n° : 88786 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ C
-
cc other n° 21-12.572
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-12.572
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Z 21-12.572 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : M. [P] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 491/25 Ordonnance n° : 88788 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, co
-
cc other n° 18-23.454
Cass., 13 nov. 2025, n° 18-23.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : R 18-23.454 Demandeur : la société Groupe Getex et autre Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 582/25 Ordonnance n° : 88789 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [X], a
-
cc rejet n° 24-22.503
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.503
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-22.503 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [Y] et autre Requête n° : 505/25 Ordonnance n° : 90853 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [Y], ayant la SARL Matuchansky,
-
cc rejet n° 24-21.816
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-21.816
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-21.816 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Seqens et autre Requête n° : 507/25 Ordonnance n° : 90854 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Seqens, ayant la
-
cc rejet n° 24-22.381
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.381
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-22.381 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 511/25 Ordonnance n° : 90855 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [V], notaire associ
-
cc rejet n° 24-22.416
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.416
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-22.416 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 512/25 Ordonnance n° : 90856 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [C], ayant la SCP Roch
-
cc other n° 25-10.554
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-10.554
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-10.554 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Gmf Assurances et autres Requête n° : 521/25 Ordonnance : 90857 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gmf Assu
-
cc other n° 24-22.851
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.851
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-22.851 Demandeur : M. [O] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère Requête n° : 520/25 Ordonnance n° : 90858 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
cc rejet n° 24-21.937
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-21.937
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-21.937 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Requête n° : 518/25 Ordonnance n° : 90859 du
-
cc other n° 25-12.495
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.495
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-12.495 Demandeur : la société Arverne Drilling et autre Défendeur : la société Drillmex Spa et autres Requêtes n° : 515/25 et 581/25 Ordonnance n° : 90860 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________
-
cc other n° 25-11.332
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-11.332
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-11.332 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [P] Requête n° : 513/25 Ordonnance : 90861 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez p
-
cc other n° 24-22.939
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.939
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-22.939 Demandeur : la société Gardiennage éclipse sûreté Défendeur : M. [X] Requête n° : 506/25 Ordonnance n° : 90862 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [X], ayant l
-
cc other n° 24-22.735
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.735
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-22.735 Demandeur : M. [Z] [W] Défendeur : la société Alliance et autre Requête n° : 526/25 Ordonnance n° : 90863 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliance, aya
-
cc rejet n° 24-22.260
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.260
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-22.260 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autres Requête n° : 508/25 Ordonnance n° : 90864 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
-
cc other n° 24-22.652
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-22.652
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-22.652 Demandeur : Mme [F] veuve [Y] et autre Défendeur : La Caisse des dépôts et consignations Requête n° : 519/25 Ordonnance n° : 90865 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
cc other n° 24-15.906
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-15.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : K 24-15.906 Demandeur : M. [H] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 541/25 Ordonnance n° : 90866 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [U], ayant la SCP Le Bret-Desaché po
-
cc rejet n° 24-80.496
Cass., 12 nov. 2025, n° 24-80.496
N° S 24-80.496 F-B N° 01345 ODVS 12 NOVEMBRE 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles