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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-17.457
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-17.457
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10654 F Pourvoi n° W 24-17.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc irrecevabilite n° 24-17.812
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-17.812
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme TEILLER, présidente Décision n° 10655 F Pourvoi n° H 24-17.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc rejet n° 24-18.339
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-18.339
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10656 F Pourvoi n° E 24-18.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc rejet n° 24-14.182
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-14.182
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10657 F Pourvoi n° M 24-14.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc irrecevabilite n° 24-14.741
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-14.741
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, présidente Décision n° 10658 F Pourvoi n° U 24-14.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc rejet n° 24-15.764
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-15.764
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10659 F Pourvoi n° F 24-15.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc decheance n° 24-19.058
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.058
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-19.058 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et autre Ordon
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cc decheance n° 24-19.065
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.065
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-19.065 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et autres Ordonnance : 50
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cc decheance n° 24-19.270
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.270
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-19.270 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autre Avocat(s) : la SCP Claire
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cc decheance n° 25-10.713
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.713
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.713 Demandeur(s) : la société Polyclinique de la Manche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Caen et autres Av
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cc decheance n° 25-10.712
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.712 Demandeur(s) : la société Polyclinique de la Manche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Caen et autres Av
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cc decheance n° 24-22.773
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.773
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-22.773 Demandeur(s) : la société Ambiance parquets Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MJPA, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la
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cc decheance n° 24-22.818
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.818
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-22.818 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Quatre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société In extenso Auvergne-Rhôn
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cc decheance n° 25-13.509
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.509
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-13.509 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50861 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-13.510
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.510
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-13.510 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50862 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-13.511
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.511
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-13.511 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50863 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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cc decheance n° 24-22.481
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.481
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-22.481 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société La Grosse équipe Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 50864
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cc decheance n° 24-22.482
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.482
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-22.482 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 50865 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, con
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cc decheance n° 25-10.135
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.135
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.135 Demandeur(s) : la société Artois ADB transactions Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Etude JP, ès qualités Avocat(s) : la SCP Piwnica et
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cc decheance n° 25-10.237
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.237
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-10.237 Demandeur(s) : Mme [H], veuve [V], et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance :
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