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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc qpcother n° 25-40.026
Cass., 5 déc. 2025, n° 25-40.026
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 5 décembre 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 843 FS-D Affaire n° Y 25-40.026 R É P U
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cc cassation n° 23-16.339
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-16.339
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1237 F-B Pourvoi n° K 23-16.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc rejet n° 23-18.086
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-18.086
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1240 F-B Pourvoi n° J 23-18.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc rejet n° 23-15.895
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-15.895
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1245 F-B Pourvoi n° C 23-15.895 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z], épouse [O] [Y]. Admission du bureau d'aide ju
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cc cassation n° 23-14.062
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-14.062
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1256 F-B Pourvoi n° K 23-14.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc cassation n° 23-18.267
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-18.267
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1264 F-B Pourvoi n° F 23-18.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc rejet n° 23-10.525
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-10.525
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1268 F-B Pourvoi n° R 23-10.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc cassation n° 23-23.357
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-23.357
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 589 FS-B Pourvoi n° P 23-23.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc rejet n° 23-21.525
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-21.525
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 590 FS-B Pourvoi n° X 23-21.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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cc decheance n° 25-12.562
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-12.562
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-12.562 Demandeur(s) : Mme [K], veuve [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Vald
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cc decheance n° 24-21.829
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.829
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-21.829 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde et autre Avocat(s) : la SARL De
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cc decheance n° 24-19.038
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.038
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-19.038 Demandeur(s) : la société Medicare Antilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et autre Av
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cc decheance n° 24-19.039
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.039 Demandeur(s) : la société Medicare Antilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et autre Av
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cc decheance n° 24-21.928
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.928
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-21.928 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 50826 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, con
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cc decheance n° 24-21.938
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.938
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-21.938 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 50827 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [S] [Y
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cc decheance n° 24-22.000
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.000
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-22.000 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société Antigua et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Krivine et Viaud
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cc decheance n° 24-22.001
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-22.001 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société Antigua et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Krivine et Viaud
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cc decheance n° 24-21.277
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.277
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-21.277 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la MDPH de la Haute-Vienne Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 50830
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cc decheance n° 24-21.658
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.658
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-21.658 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et autre A
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cc decheance n° 24-20.880
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.880
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-20.880 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice Ordonnance : 50832 ORDONNANCE
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