Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj79191 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00055

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00055

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00055 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRV (anciennement RG25/00118) Minute n° 26/00051 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [M] [P] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a9cdc6046d47800f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00054

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00054

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRQ (anciennement RG25/00117) Minute n° 26/00050 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [U] [L] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79100 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a8cdc6046d47800f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00038

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00038

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPT4 (anciennement RG 25/00006) Minute n° 26/00049 [J] [D] VEUVE [Y] C/ [O] [B], [R] [M] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [J] [D] VEUVE [Y] née le 18 Octobre 1949 à BEZ ET ESPARON (GARD) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a5cdc6046d47800ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00035

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00035

    Code NAC : 5AH N° RG 25/00035 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQD (anciennement RG25/00004) Minute n° 26/00048 [Q] [U] C/ S.C.I. DELEOTOM JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] né le 07 Août 1985 à PARIS 13 (PARIS) 10 Lieu dit le Plessis Sico

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a3cdc6046d47800eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00002

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00002

    Code NAC : 53B N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQB Minute n° 26/00057 Société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FLOA C/ [E] [V] [P] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb395cdc6046d47800da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00006

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00006

    Code NAC : 53B N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPPY Minute n° 26/00059 [I], [P] [U] C/ [F] [M] née [Q] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [I], [P] [U] né le 20 Décembre 1958 à MARIGNY MARMANDE (INDRE-ET-LOIRE) 19, rue de Guyenne 865

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb393cdc6046d47800d6f
  • tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00031

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00031

    Code NAC : 93A N° RG 25/00031 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPSX Minute n° 26/00060 S.A.R.L. LES GRANGES DE LA BELLE ÉTOILE représentée par son gérant, Monsieur [K] [X] C/ AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS JUGEMENT D'INCOMPÉTENCE DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb391cdc6046d47800d4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00202

    TJ 79191, 18 févr. 2026, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLN Copies certifiées conformes délivrées le : - à la S.C.I. DU 246 par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la S.C.I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56a4cdc6046d47bacf7f
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00086

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/16 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPV6 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 ADOPTANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00f5cdc6046d478bb646
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00083

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/15 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPHU 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00f3cdc6046d478bb615
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00068

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/19 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMY 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00f0cdc6046d478bb5d2
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00067

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/18 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMW 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00eecdc6046d478bb58b
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00066

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/17 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMV 1 expédition délivrée le à Me Anne-claire TEILLET JARRY, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00ebcdc6046d478bb570
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00250

    TJ 79191, 11 févr. 2026, RG 25/00250

    RG : N° RC 25/00250 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/42 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [U] [S] et M. [L] [D] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56b8cdc6046d47bad118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00224

    TJ 79191, 11 févr. 2026, RG 25/00224

    RG : N° RC 25/00224 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 26/40 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPPA Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à Me SERRE par dépôt case Eunomia ; + 1 copie au dossier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56b1cdc6046d47bad060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01140

    TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 23/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 23/01140 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7Z7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Pierre BOISSEAU, Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050becdc6046d476b0ed1
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00018

    TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00018 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOE4 Minute n°26/00007 Le 1 expédition à Me Eric DABIN 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 FEVRIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb2cdc6046d47ab9131
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00037

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 53] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [U], [R] [Y] C/ [P] [D], Société [60] [Localité 53] [46], Société [49], Société [59], Société [45], [63], Société [35], Société [58] [Localité 52], Société [42], Société [30], Société [39], Société [41

    Lire la décision → Vérifier la source 69868012cdc6046d474a60fe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00063

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [L] [Z] C/ Société [9], S.A. [17] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZK Dossier [6] : ref 00325009226 Notifié le : - [9], [17], Mme [Z] - Dossier - BDF JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986800fcdc6046d474a60dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [B] [G] C/ Société [6], Société [10], Société [7], Société [9], Société [11] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXG Dossier [5] : ref 000225005082 Notifié le : - [B] [G], Société [10] - Dossier - B

    Lire la décision → Vérifier la source 6986800ccdc6046d474a6088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1