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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01071

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01071

    DOSSIER N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFGA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEINE HABITAT 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01067

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01067

    DOSSIER N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFFH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5384f14adac9b14680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01066

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01066

    DOSSIER N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFFG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS 18

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01057

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01057

    DOSSIER N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFDJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01049

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01049

    DOSSIER N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE57 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01048

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01048

    DOSSIER N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE56 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01036

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01036

    DOSSIER N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01009

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01009

    DOSSIER N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEW3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE vena

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00985

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00985

    DOSSIER N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS HYUNDAI CAPITAL F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00970

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00970

    DOSSIER N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00969

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00969

    DOSSIER N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00957

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00957

    DOSSIER N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00662

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00662

    DOSSIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBPF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BANQUE FRANCAISE MUT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03766

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 23/03766

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 6 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03766 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDV2 / Affaire : [S] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/01065

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 6 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMTK / Affaire : [B] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00025

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 Mars 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTI AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a0ccdc6046d4718af72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00029

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00029

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZQ AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE SA inscrite au registre du commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a09cdc6046d4718af24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00583

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/00583 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA6Q CADUCITÉ DU 06 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SCI LES COPAINS DE L’IMMO 99 rue André Malraux Immeuble 1 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7856cdc6046d47189543
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00040

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00040

    DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ML DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers CADUCITE DÉCISION DU 05 MARS 2026 ____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb81fcdc6046d473a9d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00530

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MREW ------------------------------- Société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me DELCROS Gallig - CPAM RED Expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd04d9cdc6046d474d70f6

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