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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01621
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2024F01621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01621 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS PIZZA SERVICE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 3302 n° 2026P00267
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026P00267
1 LA SOCIETE LE BISTROLOGUE SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE REDRESSEMENT ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU MERCREDI 11 MARS 2026 GREFFE N° 2024J00921 ROLE N° 2026P00267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
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tcom 3302 n° 2026P00245
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026P00245
JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 - 4ème Chambre - N° RG : 2026P00245 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DE LA GIRONDE C/ M. [J] [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DE LA GIRONDE, [Adresse 1], Comparaissant représenté par Monsieur [D] [K], muni d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE
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tcom 3302 n° 2026L01286
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L01286
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L01286-2025L04695 GREFFE N° 2025J01257 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE LXN LAB' SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Cha
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tcom 3302 n° 2026L00765
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00765
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00559 GREFFE N° 2024J00845 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K COSMETIQUES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délib
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tcom 3302 n° 2026L00684
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00684
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00684-2026L00372 GREFFE N° 2026J00117 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE 2 FRERES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambr
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tcom 3302 n° 2026L00568
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00568
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00568 GREFFE N° 2025J00748 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AIRPLUS HELICOPTERES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a é
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tcom 3302 n° 2026L00567
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00567
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00567 GREFFE N° 2025J00709 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE DEMOLITION PLATRERIE PEINTURE DOS SANTOS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE L
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tcom 3302 n° 2026L00566
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00566
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00566 GREFFE N° 2025J00706 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE L.M.E SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré con
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tcom 3302 n° 2026L00565
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00565
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00565 GREFFE N° 2025J00530 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VF CONSTRUCTION RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugem
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tcom 3302 n° 2026L00564
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00564
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00564 GREFFE N° 2025J00247 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NOERGIE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
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tcom 3302 n° 2026L00563
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00563
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00563 GREFFE N° 2025J01129 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE P.H.M.T SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré c
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tcom 3302 n° 2026L00562
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00562
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00562 GREFFE N° 2025J00248 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BOULANGERIE DES GABARES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement
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tcom 3302 n° 2026L00560
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00560
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00560 GREFFE N° 2024J01376 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA SOCIETE KARMAN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Ma
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tcom 3302 n° 2026L00559
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00559
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00559 GREFFE N° 2024J00845 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K COSMETIQUES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
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tcom 3302 n° 2026L00558
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00558
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00558 GREFFE N° 2020J00027 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [M] [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Prés
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tcom 3302 n° 2026L00242
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00242
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00242 GREFFE N° 2026J00081 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE INCOMM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean
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tcom 3302 n° 2026L00234
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00234
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00234 GREFFE N° 2026J00071 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LE VICTORIA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
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tcom 3302 n° 2025L04798
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2025L04798
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2025L04798 GREFFE N° 2025J01279 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] [Y] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean SIMO
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tcom 3302 n° 2025L03926
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2025L03926
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2025L03926 GREFFE N° 2025J01309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GAMBETTA L.M.H. SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, J
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