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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00408

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00408

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HP N° MINUTE 26/168 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c36cdc6046d472e2b6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00624

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00624

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00624 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZZ N° MINUTE 26/00174 AFFAIRE : [W] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7def1cdc6046d470ff6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00216

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00216

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H32N N° MINUTE 26/00161 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dee4cdc6046d470ff5fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00146

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00146

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H24G N° MINUTE 26/00160 AFFAIRE : Société [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dee0cdc6046d470ff594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00394

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00394

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DJ N° MINUTE 26/00167 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dedccdc6046d470ff540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00290

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00290

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GJ N° MINUTE 26/00163 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ded8cdc6046d470ff4de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00275

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00275

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BT N° MINUTE 26/00162 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ded4cdc6046d470ff4ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00419

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00419

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7NU N° MINUTE 26/00169 AFFAIRE : [U] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ded0cdc6046d470ff452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00350

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00350

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6KB N° MINUTE 26/00165 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7decccdc6046d470ff3ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00388

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00388

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BB N° MINUTE 26/00166 AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dec9cdc6046d470ff397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01808

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 22/01808

    16 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [O] ,, [Y], [Z] épouse, [O] C/ S.A. GENERALI IARD , S.A.R.L. EFFETS DE COULEURS N° RG 22/01808 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5ZG Assignation :02 Septembre 2022 Ordonnance de Clôture : 01 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30650cdc6046d47d20c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02827

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 23/02827

    16 Mars 2026 AFFAIRE :, [A], [V] C/, [T], [Z] exerçant sous l’enseigne “BCR (BATI CONCEPT RENOVATION)” N° RG 23/02827 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJY Assignation :11 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 01 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30647cdc6046d47d20b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02635

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 23/02635

    16 Mars 2026 AFFAIRE :, [W], [A] C/ Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET, [Localité 1] administrateur ad hoc de la mineure, [Z], [J], [C] , UDAF DE MAINE ET, [Localité 1], intervenante volontaire en qualité d’administrateur ad hoc de, [H], [U], [C] ,, [H], [C] ,, [N], [J] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30642cdc6046d47d20b1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01207

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01207 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJN DÉSISTEMENT du 16 Mars 2026 Minute n° 26/00335 , [B], [F] C/ S.A., [J] Le Copies conformes Me Le TAILLANTER S.A., [J] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30492cdc6046d47d1e8fb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj49007 n° 25/02069

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02069 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFRK RADIATION du 16 Mars 2026 Minute n° 26/00333 , [Q],, [U], [S] C/ S.A.S. AUTHION IMMOBILIER Le Copies conformes M., [Q], [S] S.A.S. AUTHION IMMOBILIER Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3048dcdc6046d47d1e88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00348

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZP Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00004 ELECTEUR : Monsieur [O] [J] [N] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a22cdc6046d47f361e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00349

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZQ Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00005 ELECTEUR : Madame [B] [J] [M] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9198acdc6046d47f3547b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00350

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZR Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00006 ELECTEUR : Madame [M] [D] [S] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91988cdc6046d47f3542c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00352

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZT Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00007 ELECTEUR : Madame [B] [H] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription - om

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91986cdc6046d47f35419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00351

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZS Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00008 ELECTEUR : Monsieur [D] [K] [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT ( inscription -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91983cdc6046d47f353c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1