Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07948
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/07948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le 23 juin 2026 à Me Dorothée SOULAS Le ...................................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02971
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[N][T] [O]........ Le .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02176
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Elsa FOURRIER-MOALLIC............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05601
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [J] [W].............. Le .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06343
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/06343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Catherine GAUTHIER.......... Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05179
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......[Z] [B].....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01880
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[N] [Q]....... Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04005
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05641
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 23/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Hervé BARBIER, ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03965
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maxime [B].............. Le ....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05067
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[P] [R].................. Le ..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01343
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Florence BUTIGNOT..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04048
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[G] [Z] .... Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03971
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Jérôme MONTBEL...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03969
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Jeanne GIRAUD...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05065
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Sylvain DAMAZ.............. Le ..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01253
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05176
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Sylvain DAMAZ.....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05712
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [O] [H]................. Le ..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03959
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Guillaume BORDET.................
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