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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj44184 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00118

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXMH N° minute : 2026 / 034 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4b1195da062e0c3f224
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj44184 n° 25/00106

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWNI N° minute : 2026 / 32 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca479195da062e0c3f069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/01304

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 19/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 19/01304 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EILW JUGEMENT n° AFFAIRE : , [O], [K] épouse, [L] C/ , [R], [A], C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE, S.A. VERSPIEREN 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7043acdc6046d4739bf01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01219

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS6J JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ , [J], [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Quentin PELLETIER ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70434cdc6046d4739be93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 21/02267

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 21/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXNP JUGEMENT n° AFFAIRE : , [V], [K], [M], [Q], [S] divorcée, [X],, [Y], [L], [S] épouse, [W] C/ , [I], [D], [S] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7025ecdc6046d473998a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00784

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSK4 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S., [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL C/ , [D], [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Christine J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70259cdc6046d4739983b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01138

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS5T JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [I], [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70256cdc6046d473997d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00836

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCP JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [G] C/ , [F], [I] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70252cdc6046d473997aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00750

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCK JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [K], [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7024fcdc6046d4739974f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02740

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 23/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHLH JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [J] C/ S.A.S. EURO MOTORS - en LJ, S.A.S., [B] & ASSOCIES - liquidateur de EURO MOTORS 1ère Section Copie exécutoire + expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7024bcdc6046d473996ed
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 25/00759

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRYT JUGEMENT n° AFFAIRE : , [A], [W], [F] C/ , [R], [H] veuve, [F],, [M], [I], [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Margaux LECLAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70246cdc6046d4739967f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02861

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 24/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02861 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHW Minute : 26/00196 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] [N], [G] [N], [B] [N] Copies certifiées conformes Maître Stéphanie PIEL Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf22fcdc6046d470cbf29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01876

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLJ Minute : 26/ 197 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : [P] [E] épouse [G], [Q] [G], [I] [G] C/ [V] [Y], [R] [S] Copies certifiées conformes Madame [P] [E] épouse [G], Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf229cdc6046d470cbe65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02173

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02173 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEJ Minute : 26/00199 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE PLOMBIER BREVINOIS C/ [B] [A] Copies certifiées conformes Me Corine LANDREAU Madame [B] [A] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf221cdc6046d470cbdbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02377

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02377 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWV3 Minute : 26/00200 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Q] [S] veuve [G] Copies certifiées conformes Maître Johanne RIALLOT-LENGLART Madame [Q] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf21ccdc6046d470cbd5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02430

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02430 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW3D Minute : 26/ 203 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [C] Copies certifiées conformes Me Roger LEMONNIER Monsieur [F] [C] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf218cdc6046d470cbd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02483

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02483 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAJ Minute : 26/00204 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [A] [K] Copies certifiées conformes Me Guillaume METZ Monsieur [A] [K] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf215cdc6046d470cbcf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02805

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02805 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYW Minute : 26/00205 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [R] Copies certifiées conformes Me Stéphanie PIEL Monsieur [A] [R] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf211cdc6046d470cbc8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02955

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02955 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYIH Minute : 26/00206 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : [Z] [V], [G] [X] C/ [O] [C] Copies certifiées conformes Me Valérie REDON-REY Monsieur [O] [C] Préfecture [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf20ecdc6046d470cbc27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/03096

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQY Minute : 26/00207 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [M], [Q] [M] C/ [G] [V] Copies certifiées conformes Me Clarisse LEGRAND Madame [G] [V] Préfecture [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1