Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00223
TJ 57631, 30 mars 2026, RG 26/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32J Rang n° 26/249 ORDONNANCE du 30 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00059
TJ 57631, 27 mars 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35X ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 Mars 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES GREFFIER : Madame Mégane SCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00054
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24Y JUGEMENT DU 26 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA RESID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00801
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00801
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXK7 CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00408
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00408
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWCH CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00003
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUVU CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Océanne AUFFRET- DE PEYRELONGUE, avocat au barr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 24/00143
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRSS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00012
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23J CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00011
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Z3 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suzan OGU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00006
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G], [D], [F] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00194
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5M CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [X] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique LOESCHER, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00177
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEK CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [T] [A] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01600
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01600 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTT6 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 26 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [B] [H] épouse [J] née le 12 Septemb
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00018
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD MINUTE N° : 211/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34G JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 MARS 2026 Prononcé publiquement le 26 mars 2026 par Jean-Yves ZORDAN, Juge de l'exécution, assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00537
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2X3 Minute n° 207/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Suzan OGU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00502
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KO Minute n° 206/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00470
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5Q Minute n° 205/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00469
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5P Minute n° 204/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00468
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5O Minute n° 203/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00462
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ32 Minute n° 202/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES PLUVIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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