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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01239

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 24/01239

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62Q N° MINUTE 26/00318 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a7bcdc6046d473c9428
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00615

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00615

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIU N° MINUTE 26/00322 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a79cdc6046d473c940b
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01194

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUU N° MINUTE 26/00323 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a76cdc6046d473c93b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00532

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDX N° MINUTE 26/00320 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE IF [Adresse 1] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a6bcdc6046d473c92a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVX N° MINUTE 26/00139 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a69cdc6046d473c928d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00573

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXF N° MINUTE 26/00321 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5a5cdc6046d47dc27e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7C MINUTE N° : 26/00059 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23ab195da062e04f25c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00749

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00749

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXN MINUTE N° : 26/00063 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eae195da062e04e5737
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXT N° MINUTE 26/00315 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE SOCIETE [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e8cdc6046d473c85af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUI N° MINUTE 26/00314 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e5cdc6046d473c8542
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00657

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00657

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG65 N° MINUTE 26/00316 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S.U. [1] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e2cdc6046d473c8501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZR N° MINUTE 26/00312 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289dccdc6046d473c8452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01154

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01154

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AO N° MINUTE 26/00305 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [A] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288f6cdc6046d473c6cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01219

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01219

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R6 N° MINUTE 26/00308 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288f3cdc6046d473c6c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00134

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00134

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMH N° MINUTE 26/00311 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288f0cdc6046d473c6c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01158

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BB N° MINUTE 26/00306 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [D] [A] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a5fcdc6046d4749be2e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 24/01250

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01250

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66S N° MINUTE 26/00309 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [C] [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00771

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIB7 N° MINUTE 26/00317 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b613bcdc6046d471d2769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01036

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZQ N° MINUTE 26/00303 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6138cdc6046d471d2723
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBT3 N° MINUTE 26/00313 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5b9cdc6046d47dc295e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1