Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0501 n° 2024J00113
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2024J00113
2024J00113 - 2610700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 29 novembre 2024 La cause a été entend
-
tcom 0501 n° 2026F00153
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00153
2026F00153 - 2610500006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F153Numéro de PC: 2026RJ46Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition
-
tcom 0501 n° 2026F00152
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00152
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F152Numéro de PC: 2026RJ45Débats à l'audience du 10 avril 2026 Pour les débats: Ministère Public Greff
-
tcom 0501 n° 2026F00135
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00135
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2026F135Numéro de PC: 2026RJ30Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Prési
-
tcom 0501 n° 2026F00125
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00125
2026F00125 - 2610500010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de modification du plan de continuation Numéro de Rôle: 2026F125Numéro de PC: 2024RJ128Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Prés
-
tcom 0501 n° 2026F00103
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00103
2026F00103 - 2610500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2026F103Numéro de PC: 2025RJ44Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Rôle n
-
tcom 0501 n° 2026F00070
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00070
2026F00070 - 2610500011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F70 Numéro de PC : 2026RJ17 Date d'audience : 10 avril 2026 Procédure : La SARL SBPM COMP
-
tcom 0501 n° 2026F00069
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00069
2026F00069 - 2610500012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F69 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 10 avril 2026 Procédure : La SAS
-
tcom 0501 n° 2025F00524
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2025F00524
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F524Numéro de PC: 2024RJ110Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Franç
-
tcom 0501 n° 2026F00005
T. com. 0501, 10 avr. 2026, n° 2026F00005
2026F00005 - 261000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
-
tcom 0501 n° 2025R00021
T. com. 0501, 8 avr. 2026, n° 2025R00021
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 08/04/2026 ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance d'ouverture d'une expertise La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 mars 2026 à laque
-
tcom 0501 n° 2024J00114
T. com. 0501, 3 avr. 2026, n° 2024J00114
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal CLAPASSON, Prési
-
tcom 0501 n° 2025J00074
T. com. 0501, 20 mars 2026, n° 2025J00074
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/03/2026 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 04 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philipp
-
tcom 0501 n° 2026F00113
T. com. 0501, 18 mars 2026, n° 2026F00113
2026F00113 - 2607700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2026F113Numéro de PC: 2026RJ1Débats à l'audience du 13 mars 2026 Rôle n° 2026F113
-
tcom 0501 n° 2026F00109
T. com. 0501, 9 mars 2026, n° 2026F00109
2026F00109 - 2606800001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office La cause a été entendue par : Monsieur Jean-Vincent ACHARD, président Madame Aline COLLATINI, juge Monsieur Fr
-
tcom 0501 n° 2025J00099
T. com. 0501, 6 mars 2026, n° 2025J00099
2025J00099 - 2606500004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
-
tcom 0501 n° 2026F00088
T. com. 0501, 4 mars 2026, n° 2026F00088
2026F00088 - 2606300012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F88 Numéro de PC : 2026RJ27 Date d'audience : 27 février 2026 Pr
-
tcom 0501 n° 2026F00028
T. com. 0501, 4 mars 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F28Numéro de PC: 2026RJ29Débats à l'audience du 27 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience :
-
tcom 0501 n° 2026F00022
T. com. 0501, 4 mars 2026, n° 2026F00022
2026F00022 - 2606300006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2026RJ5 Date d'audience : 27 février 2026 Procédure : La SARL FUN
-
tcom 0501 n° 2026J00009
T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2026J00009
2026J00009 - 2605100002/1 [Localité 1] 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J9 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles