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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0101 n° 2026J00084
T. com. 0101, 17 avr. 2026, n° 2026J00084
2026J00084 - 2610700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - BALTI SERVICES PLUS INDUSTRIEL [
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tcom 0101 n° 2025J05781
T. com. 0101, 17 avr. 2026, n° 2025J05781
2025J05781 - 2610700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur - EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1], représentée par Maître Martine GHIO ([Localité 1]) - avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO (AIN) – avocat postulant Défendeur - [H] [Q] [Adresse
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tcom 0101 n° 2025J03447
T. com. 0101, 17 avr. 2026, n° 2025J03447
2025J03447 - 2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeurs - [B] [S] [Adresse 1], représentée par Maître CEYHAN Deniz – (LYON) avocat plaidant Maître Amandine VERCHERE-MICHON – (AIN) avocat postulant * AUTONETT, (SAS) [Adresse 2], intervenante vo
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tcom 0101 n° 2025J09291
T. com. 0101, 17 avr. 2026, n° 2025J09291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE Défendeur - FRAN FACADES [Adresse 2], Non comparante Débats à l'audience publique du 17/04/20
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tcom 0101 n° 2025J09251
T. com. 0101, 10 avr. 2026, n° 2025J09251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 10/04/2026 PARTIES Demandeur - Monsieur [C] [K] [Adresse 1], représentée par Maître GINET Amaury-Cabinet SUFFREN PARTNERS AARPI – ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 2]) – avocat postulant Défendeurs - HOLDING AMD
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tcom 0101 n° 2025J02114
T. com. 0101, 10 avr. 2026, n° 2025J02114
2025J02114 - 261000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 10/04/2026 PARTIES Demandeur - MUOT'OTA (SARL) DAME [Z] [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume GOSSWEILER (AIN) Défendeur - LOCAL.FR (SAS) [Adresse 2], représentée par Cabinet GADIAN – (LYON) avocat plaidant Ma
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tcom 0101 n° 2026F00481
T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ167 Numéro de rôle : 2026F481 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00478
T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ165 Numéro de rôle : 2026F478 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00476
T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ163 Numéro de rôle : 2026F476 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00490
T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ170 Numéro de rôle : 2026F490 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00484
T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ171 Numéro de rôle : 2026F484 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026J00058
T. com. 0101, 3 avr. 2026, n° 2026J00058
2026J00058 - 2609300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 03/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS [Adresse 1], représentée par Maître Ghislaine BETTON Cabinet PIVOINE AVOCATS ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO – (AIN) avocat
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tcom 0101 n° 2025J09293
T. com. 0101, 3 avr. 2026, n° 2025J09293
2025J09293 - 2609300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 03/04/2026 PARTIES Demandeur - HOIST FINANCE AB [Adresse 1], Représentée par Maître BARROUX Paul-SARL BARROUX AVOCATS – (POITIERS) avocat plaidant Maître Bertrand GENAUDY-Cabinet YDES – (AIN) avocat postulant Défendeu
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tcom 0101 n° 2025J02049
T. com. 0101, 3 avr. 2026, n° 2025J02049
2025J02049 - 2609300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 03/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS C.C.E.A. COMPAGNIE DES CANALISATEURS ET ELECTRICIENS DES ALPES [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Laure COMBAZ ([Localité 2]) -avocat plaidant Maître Séverine DEBOURG (A
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tcom 0101 n° 2026J00041
T. com. 0101, 27 mars 2026, n° 2026J00041
2026J00041 - 2608600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/03/2026 PARTIES Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], représentée par Maître [A] [X] [A] [L] MONNET-SUETY FOREST Défendeur - Monsieur [Q] [P] [Adresse 2] [Localité 1], non comparant Débats à l'audience publ
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tcom 0101 n° 2025J09300
T. com. 0101, 27 mars 2026, n° 2025J09300
2025J09300 - 2608600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/03/2026 PARTIES Demandeur - ZIFORT IMMATRICULATION SAS [Adresse 1], En personne Défendeur * Monsieur [J] [X] [Adresse 2], non comparant Débats à l'audience publique du 30/01/2026 Composition lors des débats et du
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tcom 0101 n° 2026F00312
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ142 Numéro de rôle : 2026F312 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 0101 n° 2026F00311
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ141 Numéro de rôle : 2026F311 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 0101 n° 2026F00297
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ137 Numéro de rôle : 2026F297 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De
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tcom 0101 n° 2026F00364
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ136 Numéro de rôle : 2026F364 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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