Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Consultation tj50129 n° 25/00149
TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 Avril 2026 S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège c/ [E] [W], [K] [Z] veuve [W], [X] [W] N° RG 25/00149 - N° P
-
tj Désistement partiel tj50129 n° 24/00912
TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 24/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 Avril 2026 [M] [Q] [J] [P] c/ [S] [N] en son nom personnel et es qualité de représentant légal de sa fille mineure [H] [P] N° RG 24/00912 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZDU ORD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00443
TJ 50129, 9 avr. 2026, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00443 N° Portalis DBY5-W-B7G-CQO3 Jugement du 09 Avril 2026 AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.R.L. [U] [I] OCCASIONS JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITIO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00010
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 26/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5X4 AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. BH CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des ré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00084
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3RT AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S.U. RENAULT BRICQUEBEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’a
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 24/00596
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 24/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 S.A.S. L’ATELIER BINOME c/ S.A.S. [Adresse 1] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVT ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 07 Avri
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50129 n° 22/00858
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 22/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [G] [B] épouse [L], [S] [L] c/ S.A.S. CTSA SINISTRES (RCS Coutances n° B 423 827 773), S.A. ALLIANZ IARD La Société d’assurances ALLIANZ I.A.R.D., S.A. inscrite au registre du
-
tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00138
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [H] [Z] divorcée [U] c/ [Q] [U] épouse [D] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZXX ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 07 Avril 2
-
tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00466
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 24/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [A] [N], [M], [H] [X] veuve [W], [G] [J], [T] [U], [C] [S], [Z], [P] [Q] épouse [U], [F] [E] [I], [K] [L], [V] [D] épouse [I], [R] [B], [Y] [O], [FG] [PV], [TE] [ZI] épouse [O
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 25/00923
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 S.N.C. SIH CHERBOURG TOURLAVILLE PC, S.A.S.U. SEH PC CHERBOURG TOURLAVILLE c/ S.A.S.U. E.C.C.B. N° RG 25/00923 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4RU ORDONNANCE D’INCIDE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 25/00406
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 Ste coopérative banque [1] c/ [O] [J] divorcée [B], [K] [B] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZU ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00681
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00681 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYEN Jugement du 07 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [L] épouse [H] [P] [H] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE JUGEMENT PRON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00025
TJ 50129, 2 avr. 2026, RG 25/00025
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00025 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2EE DECISION DU : 02 Avril 2026 [X] [S] C/ [J] [T] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE PUBLIQUEMENT PAR MISE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00090
TJ 50129, 2 avr. 2026, RG 25/00090
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00090 N° Portalis DBY5-W-B7J-C36G JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A.S. SAUR C/ [C] [B] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSIT
-
tj Se déclare incompétent tj50129 n° 25/00103
TJ 50129, 2 avr. 2026, RG 25/00103
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00103 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TU JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [B] [E] C/ S.A.S. MAISON AXCESS JUGEMENT P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00823
TJ 50129, 23 mars 2026, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00823 N°Portalis DBY5-W-B7H-CVBB Jugement du 23 Mars 2026 AFFAIRE : , [U], [D], [C], [D] C/ Syndic. de copro. LA RESIDENCE LA PERGOLA CHERBOURG TRANSACTION, JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION
-
tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00876
TJ 50129, 19 mars 2026, RG 25/00876
19 MARS 2026 [D] [Z] [V] [E] et [U] [P] [J] [R] épouse [E] N° RG 25/00876 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WN N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 Jugement rendu par
-
tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00002
TJ 50129, 17 mars 2026, RG 25/00002
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN S.N.C. LE RABELAIS C/ Société AEW COMMERCES EUROPE (anciennement dénommée ACTIPI ERRE EUROPE) N° RG 25/00002 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZH J U G E M E N T PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00572
TJ 50129, 16 mars 2026, RG 25/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00572 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MC Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [P] C/ [U] [Z], [L] [D] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00669
TJ 50129, 16 mars 2026, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00669 N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVO Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [Q], [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [V] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles