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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2745 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06323

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbeef195da062e076b91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03479

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbee4195da062e076b8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02836

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier à l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors des délibérés : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome DE MON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06322

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05583

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Dominiqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03475

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Christoph

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05585

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Cindy PI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05154

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le .............................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03471

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Fabien BO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02055

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Aude VAIS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09435

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/09435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/09435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D2 AFFAIRE : M. [M] [E] ( Me Koffi KOUAKOU) C/ M. [A] [E] (Me Pierre BALLANDIER) et [E] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2026 COM

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09095

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 9 Février 2026 DÉLIBÉRÉ DU 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/09095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXZ AFFAIRE :[R] [A]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce16dcdc6046d47f77d12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03991

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/03991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01583 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N77 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dbbcdc6046d47d62b07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03814

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/03814

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01582 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NJC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 3] (CANTAL) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8da9cdc6046d47d629d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02896

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01581 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d8dcdc6046d47d62776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02895

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02895

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01580 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d77cdc6046d47d625fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02772

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02772

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01579 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CDM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 3] (CANTAL) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d63cdc6046d47d6249f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01628

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/01628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01586 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d35cdc6046d47d62162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01761

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/01761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01577 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 06 Novembre 1979 à [Localité 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d31cdc6046d47d62118
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01590

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/01590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01576 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 03 Septembre 1962 à [Localité 1] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d1acdc6046d47d61e01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1