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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0202 n° 2026L00151
T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2026L00151
N° de Minute : 2026L00201 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00151 LE 28 avril 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry
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tcom 0202 n° 2026L00117
T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2026L00117
N° de Minute 2026L00199 N° de Rôle : 2026L00117 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. G
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tcom 0202 n° 2026L00112
T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2026L00112
N° de Minute : 2026L00197 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00112 Le 28 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MAL
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tcom 0202 n° 2026L00111
T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2026L00111
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00111 Le 28 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALE
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tcom 0202 n° 2026L00052
T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2026L00052
N° de Minute : 2026L00193 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00052 LE 28 avril 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry
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tcom 0202 n° 2025P00184
T. com. 0202, 28 avr. 2026, n° 2025P00184
1 N° de Minute 2026P00064 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00184 Le 28 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Madame [U] [W]
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tcom 0202 n° 2025F00106
T. com. 0202, 9 avr. 2026, n° 2025F00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2025F00106 N° MINUTE : 2026F00032 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE: [J] [O] [N] , institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code d
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tcom 0202 n° 2024F00011
T. com. 0202, 9 avr. 2026, n° 2024F00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2024F00011 N° MINUTE : 2026F00031 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, avant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT
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tcom 0202 n° 2025F00097
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00097 N° MINUTE : 2026F00024 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE: La BANQUE POPULAIRE DU NORD , Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable
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tcom 0202 n° 2024F00043
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2024F00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2024F00043 N° MINUTE : 2026F00023 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Quentin, Société Coopérative de crédit à capital variable et
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tcom 0202 n° 2025F00088
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00088 N° MINUTE : 2026F00025 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La BANQUE CIC NORD OUEST, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 455 502 096, ayant siège
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tcom 0202 n° 2026R00007
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2026R00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 12 mars 2026 N• de RG : 2026R00007 N• MINUTE : 2026R00005 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SARL OXY-AISNE-INTERIM,, [Adresse 1], [Localité 1] En
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tcom 0202 n° 2026R00006
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2026R00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 12 mars 2026 N • de RG : 2026R00006 N• MINUTE : 2026R00004 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SAS S.E.C., [E],, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de
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tcom 0202 n° 2025F00042
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00042 N° MINUTE : 2026F00018 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : 1/ La société INSTITUT, [J] ESTHETIQUE, SAS au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de, [Loca
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tcom 0202 n° 2024F00027
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2024F00027
Ì102Ç"+#DÄÈ1TÎ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 Mars 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS: * SAS HOLDING VDMA, SAS au capital de 5.000 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n• B 948 900 907, ayant son siège social au [
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tcom 0202 n° 2026L00075
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00075
N° de Minute 2026L00107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00075 Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Géra
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tcom 0202 n° 2026L00050
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00050
N° de Minute : 2026L00105 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00050 N° de PC : 2023J00154 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [O] [E], agi
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tcom 0202 n° 2026L00049
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00049
N° de Minute : 2026L00104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00049 N° de PC : 2024J00027 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [B], ag
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tcom 0202 n° 2026L00048
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00048
N° de Minute : 2026L00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00048 N° de PC : 2023J00136 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [N], ag
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tcom 0202 n° 2026L00047
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00047
N° de Minute 2026L00102 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00047 Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Géra
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