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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00068

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYE MINUTE N° : 26/00086 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc5fcdc6046d479211d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00076

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6O MINUTE N° : 26/00085 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc5ccdc6046d47921193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00077

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6P MINUTE N° : 26/00084 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc58cdc6046d47921143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00026

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMS - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMS MINUTE N° : 26/00083 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc55cdc6046d479210fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00018

    TJ 97416, 29 avr. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00018 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNUI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE- DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : créancier poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd893c619cd1f6cc751
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZY N° MINUTE 26/00361 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440a9cdc6046d4791c4b5
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00324

    TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 24/00324

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVK4 N° MINUTE 26/00360 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier SPERA ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440a7cdc6046d4791c462
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00159

    TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZI N° MINUTE 26/00362 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son Gérant en exercice [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440a4cdc6046d4791c445
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00267

    TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3R N° MINUTE 26/00363 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1], prise en la personne de ses gérants en exercice [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440a1cdc6046d4791c3f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00402

    TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00402

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVW N° MINUTE 26/00365 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE CHU REUNION [Localité 2] Direction des Finances, Gestion administrative du pat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04409fcdc6046d4791c3d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00608

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGHA N° MINUTE 26/00358 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4a993c619cd1f0b2747
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00500

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6S N° MINUTE 26/00357 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4a393c619cd1f0b24a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00710

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOP N° MINUTE 26/00359 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [U] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a49b93c619cd1f0b2120
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/01148

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/133 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIF NAC : 2AA - Action en recherche de paternité JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [W] [K] [R] es qualité de représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1eeecdc6046d47aedea5
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/00430

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/131 N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7S5 NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ee7cdc6046d47aeddf8
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03488

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/126 N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RZ NAC : 2AA - Action en recherche de paternité JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [F] [V], agissant tant en son n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ecdcdc6046d47aedc53
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03187

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 MINUTE N°26/125 AFFAIRE N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ec9cdc6046d47aedc13
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/02965

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/02965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/124 N° RG 24/02965 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24M NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [B] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ec3cdc6046d47aedbb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04080

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/04080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/117 N° RG 23/04080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI4 NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [T] [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ea4cdc6046d47aed9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00015

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLX3 NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SASU PREFABETON, Immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le n° 344 590 799, re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2353ecdc6046d47fb85eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1