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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2785 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03797

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le à Me Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4804cdc6046d4717f991
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/00900

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/07026

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/07026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03828

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03753

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47f6cdc6046d4717f893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07847

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/00853

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03827

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03656

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47e7cdc6046d4717f790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07846

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/07846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47e4cdc6046d4717f745
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/06018

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47e0cdc6046d4717f730
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06332

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Catherine GAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03826

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03655

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47d7cdc6046d4717f68d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07157

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47d4cdc6046d4717f632
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05569

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47d0cdc6046d4717f614
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/06305

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47cdcdc6046d4717f5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03803

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47cacdc6046d4717f58b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03654

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors du débat : Madame PLOUCHARD Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4670cdc6046d4717e22b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05647

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ..............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1