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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/01421

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ 2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 € DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4X AFFAIRE : [E] / [W] N° MINUTE : n° ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b234cdc6046d47dc6ee9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj79191 n° 26/00030

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ 2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 € DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVO AFFAIRE : [L] / S.A.R.L. CD 2 OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente N° MINUTE : 26/ copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b230cdc6046d47dc6e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00451

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00451 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMGK 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 06 Mai 2026 à Mme [T] 1 expédition à sté AB AUTO 42 1 exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b22acdc6046d47dc6e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00237

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 26/00237

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 26/00237 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERHL 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 2026 à M. [U] [O], 1 expédition à M. [R] 1 expédition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b227cdc6046d47dc6df5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00452

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMGN 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 2026 à M. [R] [O] 1 expédition à SAS KARLUST 1 expéditio

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00463

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMIJ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 2026 à Me Paul MAILLARD 1 expédition au dossier JUGEM

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  • tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00053

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution mobilière (ACB/SG) Minute n° 26/15 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQB 1 expédition délivrées le : à Me [E] [X] à [I] [N], SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES par LS + LRAR 1 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ec2cdc6046d47b4a451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/13 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOP6 1 expédition délivrées le : à Me Anne-laure BLOUIN, Me Sébastien REY à Mr [F] [K], à Mr [G] [O] par LS + LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00048

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00048

    n°RG 11-25/48/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/11 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOBH 1 expédition délivrée le : à Me Charlotte MARCOU LECLAINCHE, Me Stéphanie MICHONNEAU CORNUAUD à MAAF ASSURANCES, [H] [U], par LS +LRAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00043

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/14 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENW7 1 expédition délivrées le à la SAS AVODES (Me Sébastien FOUCHERAULT), Me [B] [G] à Compagnie d’assurance MACIF, à Mr [H] [U] par LS + LRAR 1 expédit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00989

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 25/00989

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENVD 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f4fcdc6046d476af705
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00809

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 25/00809

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDJ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Franck DAVID 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01853

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/01853

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/01853 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDLW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Sylvie CHAUVIN, Me Pauline JOUBERT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f41cdc6046d476af63e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01794

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/01794

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/01794 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDFW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume FAUROT, Me Sébastien FOUCHERAULT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f3ccdc6046d476af5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00790

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/00790

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/00790 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7EY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Christelle LEVELU, Me [Localité 2]-xavier MORISSET 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/00040

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 22/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 22/00040 - N° Portalis DB24-W-B7F-DWQQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Nicolas CHAN, Me Jean-aurélien LIAUZUN, Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT 1 expédition au dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f2bcdc6046d476af4a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00100

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 26/00100

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00100 - N° Portalis DB24-W-B7K-EQ6Q Minute n° 26/00124 [F] [H] C/ [L] [G] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 02 Juillet 1977 à [Localité 1] (DEUX [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8eaacdc6046d47d63c46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00119

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00119

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00119 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEV Minute n° 26/00137 [H] [Z] C/ [S] [D] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [Z] né le 15 Octobre 1968 à [Localité 1] (ANGLETERRE) [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR(S) : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ea8cdc6046d47d63c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00116

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00116

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00116 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEP Minute n° 26/00136 G.F.A. DE CORBINS C/ [O] [I], [C] [I] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: G.F.A. DE CORBINS [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : Mme [N] [T] (Gérante) muni d'un pouvoir spéci

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ea6cdc6046d47d63bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00114

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00114

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEM Minute n° 26/00130 [O] [K], [W] [T] épouse [K] C/ [J] [C] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 24 Août 1953 à [Localité 1] (DEUX [Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

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