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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 26-10.954
Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.954
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-10.954 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, cons
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cc other n° 26-12.474
Cass., 7 mai 2026, n° 26-12.474
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-12.474 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1] Ordonnance : 60558
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cc other n° 25-21.648
Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.648
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-21.648 Demandeur(s) : Mme [T] [U] [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Versailles et autres Ordonnance
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cc other n° 25-20.623
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.623
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.623 Demandeur(s) : la société Groupe Vinet Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Ceetrus France Ordonnance : 60560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-20.366
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.366
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-20.366 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordon
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cc other n° 25-20.047
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.047
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.047 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (la SEMCODA) Ordonnanc
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cc other n° 25-19.237
Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.237
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-19.237 Demandeur(s) : la société BR associés Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance :
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cc other n° 25-20.636
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.636
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-20.636 Demandeur(s) : Mme [U], veuve [G], Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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cc other n° 25-20.392
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.392 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 60565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bua
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cc other n° 25-21.614
Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.614
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.614 Demandeur(s) : Mme [K] [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Kyonos et autres Ordonnance : 60566 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-20.433
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.433
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-20.433 Demandeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MMA vie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordo
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cc other n° 26-12.564
Cass., 7 mai 2026, n° 26-12.564
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-12.564 Demandeur(s) : la société Axa France IARD Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 60568 ORDONNANC
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cc other n° 25-20.479
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-20.479 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Défense de l'Animal Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 25-21.264
Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.264
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.264 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Ballet national de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 25-20.685
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.685
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.685 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société CNP assurances Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 60571 O
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cc other n° 25-20.784
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.784
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.784 Demandeur(s) : la société Hôtel Aux Trois Mûriers Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60572 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc other n° 25-21.357
Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.357
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-21.357 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 60573 O
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cc other n° 25-20.440
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.440
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.440 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60574 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller ré
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cc other n° 25-22.263
Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.263
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-22.263 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques et autres Ordonnance : 60575 ORDONNANCE DE DÉ
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cc other n° 25-20.436
Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.436
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.436 Demandeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60576 ORDONNANCE DE DÉSISTE
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