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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00021
TJ 26362, 7 mai 2026, RG 26/00021
Minute n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3A2 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société SC HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.S. TOTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00169
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4M6 DEMANDEUR Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00112
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XI DEMANDEUR Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00156
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4J5 DEMANDERESSE S.C.I. [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00118
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BK DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00246
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5QJ DEMANDEURS Monsieur [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00215
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5K5 DEMANDEURS Ma
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00256
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00256
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5VG DEMANDERESSE S.C. VGB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00214
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GN DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00229
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00229
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5NV DEMANDEURS Monsieur [P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00249
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5QZ DEMANDERESSES Mutuell
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00183
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00183
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I42A DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00211
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00211
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GG DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00212
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00212
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GK DEMANDERESSE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 26/00004
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 26/00004
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FJ N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en c
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 26/00003
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 26/00003
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FG N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00136
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00136
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ3Z N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00115
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00115
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHB N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03336
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/03336
N° RG 25/03336 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXDV Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - Maître Valérie LIOTARD de la SELARL AJC - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03275
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/03275
N° RG 25/03275 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXDH Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. N2A INVESTISSEMENT, prise en la perso
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