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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06082

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 22/06082

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06082 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZHB En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c34cdc6046d47680008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05989

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 22/05989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05989 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXT7 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c2fcdc6046d4767ff8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05874

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 22/05874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05874 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZF7 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c2bcdc6046d4767ff67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/05411

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 19/05411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/05411 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KJXX En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c28cdc6046d4767ff13
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/05605

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFI AFFAIRE : S.A. [E] [Y] C/ [N] [D] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Copie : Me MONFERRAN - Me BONNAL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c41b195da062e01eed23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05349

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQML AFFAIRE : [I] [X] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me LAKEHAL Copie : Monsieur [H] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c413195da062e01eece9
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/00969

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFAO AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Copie : Me LAUER + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c405195da062e01eec73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07173

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07173 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIG AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me LAUER dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c3fd195da062e01eec35
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/07170

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIB AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée [A] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Copie : Me DAMAZ + LRAR aux parties délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c3fa195da062e01eec17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00439

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PW N° Minute : 26/260 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c179fd6da0419628f5adb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00440

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00440

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PY N° Minute : 26/261 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c179ad6da0419628f5aba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00443

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5P3 N° Minute : 26/265 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1782d6da0419628f5a2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00446

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00446

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5QG N° Minute : 26/267 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c177dd6da0419628f59f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00442

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00442

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5P2 N° Minute : 26/264 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1778d6da0419628f59d7
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj83137 n° 26/00447

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00447

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5QH N° Minute : 26/268 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1772d6da0419628f59b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00319

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMD AFFAIRE : [W] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Me HACHFI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6b5cdc6046d470d2e72
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01481

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [K] [X] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754dacdc6046d47279509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00989

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00989 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3X AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER C/ Monsieur [Q] [A] Madame [K] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Clothilde CANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754d7cdc6046d472794e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00988

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00988 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3W AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER, C/ Madame [A] [X] épouse [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Clothilde CANAVATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754d4cdc6046d4727947c
  • tj Expertise tj83137 n° 26/00191

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXNC AFFAIRE : Madame [W] [O] C/ Monsieur [C] [P] (usage [S]-[M]) JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Madame [W] [O] Monsieur [C] [S]-[M] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754cecdc6046d47279403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1