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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01133

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01133

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a75cdc6046d477d81c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01351

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01351

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNW2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a72cdc6046d477d8172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01246

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01246

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01148

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01148

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a6acdc6046d477d80e6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01599

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01599

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01599 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COJU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a67cdc6046d477d8090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01510

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01510

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a63cdc6046d477d8023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00826

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/00826

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01244

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01244

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRZR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a5ccdc6046d477d7fa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00218

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/184 RG n° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVA [I] C/ [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [I] né le 13 Juin 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047096cdc6046d479661b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00332

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/185 RG n° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTT S.A.R.L. REINERT C/ [E] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. REINERT prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047093cdc6046d47966179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01176

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/201 RG n° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRYA [M] C/ [Z] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [M] née le 06 Juin 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mikaë

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047090cdc6046d47966104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00805

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/200 RG n° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6A VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [M] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04708ccdc6046d47966062
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00803

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/195 RG n° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5T S.C.I. NEW YORK C/ [G] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NEW YORK RCS : 879 058 386 Agissant poursuites et diligences de son gérant actuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047088cdc6046d47966032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01675

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/198 RG n° : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNH [I] C/ [C] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [I] épouse [L] né le 29 Septembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047083cdc6046d47965fb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01669

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/197 RG n° : N° RG 25/01669 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTJ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [O] [T] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04707fcdc6046d47965f3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01668

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/196 RG n° : N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTK S.A. [L] HABITAT C/ [C] [Y] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [L] HABITAT venant aux droits de SA [L] [Localité 2] EST et SA d'HLM [L] NORD [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04707bcdc6046d47965ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01667

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/195 RG n° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTL S.A. BATIGERE HABITAT C/ [O] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047078cdc6046d47965e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01619

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/194 RG n° : N° RG 25/01619 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPE S.A.S. CHOUMALO, C/ [H] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. CHOUMALO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047076cdc6046d47965e71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01618

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/193 RG n° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPI S.A.S. CHOUMALO, C/ [L] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. CHOUMALO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047072cdc6046d47965e17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00832

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/191 RG n° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ5 S.A. [R] HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [R] HABITAT venant aux droits de SA [R] [Localité 2] EST et SA D'HLM [R] NORD EST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04706ecdc6046d47965dbd

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