Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06461
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/06461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/06461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAD AFFAIRE : SA [1] C/ SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2025 par le Tribunal de C
-
ca other ca_versailles n° 25/07261
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/07261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSEX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
-
ca other ca_versailles n° 25/07428
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/07428
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07428 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSVR Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président
-
ca other ca_versailles n° 25/07435
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/07435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSV6 Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président
-
ca other ca_versailles n° 26/00682
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVJU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE,conseiller de la mi
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00862
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v
-
ca other ca_versailles n° 26/01185
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXO Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01185 - N° Po
-
ca other ca_versailles n° 26/01339
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDW Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, le magistrat délég
-
ca other ca_versailles n° 26/01346
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXE6 Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, le magistrat dél
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01350
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la ve
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01778
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01778 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspens
-
ca other ca_versailles n° 26/01901
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, conseillère char
-
ca other ca_versailles n° 26/03287
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/03287
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03287 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ZC Du 19 MAI 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI,
-
ca other ca_versailles n° 26/03297
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/03297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X32H Du 19 MAI 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI,
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00526
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
-
ca other ca_versailles n° 26/01512
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de saisine : 17 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
-
ca other ca_versailles n° 22/05339
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 22/05339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 22/05339 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBH AFFAIRE : [L] [O] épouse [V] [Q] [S] [T] [V] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEG' Comp
-
ca other ca_versailles n° 22/06684
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 22/06684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 22/06684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB2 AFFAIRE : SAS ANTUNES C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca other ca_versailles n° 22/07106
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 22/07106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 22/07106 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFS AFFAIRE : S.C. SUCCUBE C/ S.A.R.L. ALUMINIUM [Localité 1] PVC MENUISERIE [L] (ABP) et autres... Décision
-
ca other ca_versailles n° 23/01753
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/01753 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXUN AFFAIRE : [Q] [Y] [O] [F] C/ S.C.C.V. CHATILLON PERI VERDUN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles