Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj41018 n° 26/00333

    TJ 41018, 19 mai 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. LES CARS DU BELINOIS/S.A.S.U. VOLVO TRUCKS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CW Minute N° 26/00122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix neuf Mai deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21f7195da062e0a8fe0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00513

    TJ 41018, 19 mai 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [K]/S.A.S. POWER AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RL Minute N° 26/00123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ee195da062e0a8fcbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00058

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00058

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67U Minute : 2026/337 DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23e2195da062e0a94a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00056

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00056

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Minute : 26/334 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED Activité : [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23b0195da062e0a94398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02889

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/02889

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47J Minute : 2026/324 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f239f195da062e0a94105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00054

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00054

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67Q Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67Q Minute : 2026/323 DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2394195da062e0a93fb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00026

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00026

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Minute : 2026/325 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2389195da062e0a93e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00059

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00059

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Minute : 2026/326 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2372195da062e0a93ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00060

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00060

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Minute : 2026/328 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f236b195da062e0a939ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03179

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/03179

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03179 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RM Minute : 2026/332 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2363195da062e0a938b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03687

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/03687

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 25/03687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TP Minute : 2026/331 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f235c195da062e0a937b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00025

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00025

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Minute : 2026/330 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED CREDIT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2353195da062e0a936dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00055

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00055

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Minute : 2026/329 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f224a195da062e0a90a86
  • tcom 4101 n° 2026000927

    T. com. 4101, 15 mai 2026, n° 2026000927

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 15 MAI 2026 N° de rôle : 2026 000927 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f125acdc6046d474ff8eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01349

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV5 N° : 26/00293 DEMANDEURS A L’INSTANCE : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant non représenté Madame [Z] [D] née le 07 Juillet 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21e6195da062e0a8fbad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00940

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00940 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UY N° : 26/00292 DEMANDERESSE : Madame [X] [U] épouse [O] née le 15 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Maud LHOMMEDE (Avocat au barreau de BLOIS) su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21df195da062e0a8fab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00116

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E524 N° : 26/00282 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FLAMANT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile MEUBLAT (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : S.C.I. [Y] / [G] Activité : [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21d7195da062e0a8f9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03001

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E2 N° : 26/00280 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [C] [X] né le 07 Juin 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par [A] [G], munie d’un pouvoir spécial du mandant Monsieur [Y] [Z] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c8195da062e0a8f7cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03478

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUN N° : 26/00283 DEMANDERESSE : Société [I] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HAMELIN (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience par Me Arthur PRUD’HOMME (Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c0195da062e0a8f6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00046

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E66X N° : 26/00287 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le 08 Février 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.R.L. [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ba195da062e0a8f5ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1