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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01135
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01135
N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 NAC : 50Z Jugement rendu le 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01123
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01123
N° RG 25/01123 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFER - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFER NAC : 56E Jugement rendu le 22
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tj Expertise tj97416 n° 25/03651
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03651
N° RG 25/03651 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03651 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIH NAC : 2AP Jugement rendu le 22
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/02126
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02126
N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 NAC : 54Z Jugement rendu le 22
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00698
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPR MINUTE N° : 26/00021 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22-05-2026 aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00689
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLNC MINUTE N° : 26/00020 Notification Copie exécutoire délivrée délivrée le : 22-05-2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00135
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP6O NAC : 48B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1] Immatriculée au RCS de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00122
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP2M NAC : 34G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSES Synd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00111
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRH NAC : 90Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAVENERGY 974 [Adresse 1] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00103
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [Q] MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPEZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [Q] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00102
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCL NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS M. [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00101
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HORM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LA SOCIETE L.T.H société civile i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00099
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAZ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS M. [D] [H] Agissant es qualité de représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00093
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCR NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00088
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO2T NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE SAS VITAL SPORT SANTE, immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00086
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO5Q NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Z], [D] [T] [Adresse 1] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00084
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOVI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [U] [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00061
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3E NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00050
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNLA NAC : 35Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00029
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNT NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SAINT [Localité 1] ([Etabl
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