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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 26/01042

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01042 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078abcdc6046d476df36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00709

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/00709

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00709 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDU5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078a2cdc6046d476df296
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/04904

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/04904

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04904 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6WE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30789acdc6046d476df1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04036

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/04036

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307896cdc6046d476df18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03591

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/03591

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30788dcdc6046d476df0a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02558

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 24/02558

    N° RG 24/02558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Société civile Immobilière [T] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°419 206 156 prise en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b82bcdc6046d479cb1fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00523

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00523

    N° de Minute : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b80ccdc6046d479caf80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00561

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00561

    N° de Minute : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04027

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 24/04027

    N° RG 24/04027 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INRQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [I] né le 02 Mars 1956 en TUNISIE demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie LADIGNAC-PHILIPPE, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7d3cdc6046d479caae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00985

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00985

    N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [T] [K] né le 22 mars 1978 à [Localité 1] (67) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7d0cdc6046d479caac3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01668

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/01668

    N° de Minute : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXU4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b73ecdc6046d479c9e61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00255

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00255

    N° de Minute : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISEW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b738cdc6046d479c9dd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00532

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00532

    N° de Minute : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV7Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b733cdc6046d479c9d7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00279

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00279

    N° de Minute : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVZQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b72dcdc6046d479c9d0d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00114

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe35cdc6046d47a798be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00026

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe32cdc6046d47a7989b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00826

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe2ecdc6046d47a7983d
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00712

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe2ccdc6046d47a797ea
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00299

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe29cdc6046d47a797c9
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00739

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 24/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe23cdc6046d47a79752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1