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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DV DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [A] [X] épouse [O] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8592195da062e0b322de
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00295

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UC DEMANDEUR : SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Amélie GONCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8590195da062e0b322b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00283

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HW DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Amaury PAT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f858d195da062e0b322a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00275

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HL DEMANDEUR : S.A.S. FONCIA VALLEE dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Julien BETEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8582195da062e0b32245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00237

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection =-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CG DEMANDEUR Madame [Q] [J] domiciliée [Adresse 1], représentée par Maître Fabien PERRIER de la SCP STACOVA3, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f857f195da062e0b32228
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00170

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTY DEMANDEUR : L’association [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Mme [L] [I], s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a4a4cdc6046d4749f27f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00168

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTW DEMANDEUR : Madame [O] [Y] [R] demeurant [Adresse 1] VIMINES, représentée par Me Christophe VERNIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a4a0cdc6046d4749f215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00156

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTB DEMANDEUR : Madame [T] [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Delphine MONTFORT-BACHELET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a48dcdc6046d4749f09e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 25/00030

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E45G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097eacdc6046d47004aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00111

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00111

    DOSSIER N° RG 26/00111 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cfacdc6046d47085834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00108

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00108

    DOSSIER N° RG 26/00108 N° Portalis DB2P-W-B7K-E65R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00083

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° RG 26/00083 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cf4cdc6046d470857a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00080

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00080

    DOSSIER N° RG 26/00080 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cedcdc6046d47085717
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00077

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° RG 26/00077 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ce7cdc6046d470856aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00072

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00072

    DOSSIER N° RG 26/00072 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ce1cdc6046d47085601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00393

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00393

    DOSSIER N° RG 25/00393 N° Portalis DB2P-W-B7J-E347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cdacdc6046d47085588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00090

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QB N° dossier BDF : 000325009892 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [R] [K] épouse [O] demeurant chez M. [A] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5b8195da062e0496831
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00081

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PO N° dossier BDF : 000425007356 CREANCIER DEMANDEUR : La [1] dénommée “[2]”, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5b5195da062e04967b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00080

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PK N° dossier BDF : 000224015756 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] et Madame [V] [B] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5b1195da062e0496724
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00076

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ5C N° dossier BDF : 000225000517 CREANCIER DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE - [1] [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5ae195da062e04966cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1