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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01084

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/01084

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/01084 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB5C RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189370cdc6046d4747dfb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/09039

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/09039

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 25/09039 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4S2 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18936bcdc6046d4747df4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06641

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/06641

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/06641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77H Epoux [L] (divorce) 3 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats au Juge des Enf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189366cdc6046d4747deff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04378

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/04378

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 25/04378 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUA3 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189360cdc6046d4747de97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01146

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/01146

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 25/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNVE RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18935ccdc6046d4747de4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00269

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00269 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6YQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189357cdc6046d4747dded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/06754

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 22/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 28 Mai 2026 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/06754 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J474 AFFAIRE : [D] [C], [Z] [T], [H] [T], C/ OGEC NOTRE DAME DU [Localité 2] COUR MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE CPAM d’[S] et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189345cdc6046d4747dc53
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05136

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/05136

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBJT Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892f5cdc6046d4747d6a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00536

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/00536

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJKA Epoux [W] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892efcdc6046d4747d645
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00211

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/00211

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXD6 Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892eacdc6046d4747d5e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02613

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02613

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/02613 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME2B RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892e4cdc6046d4747d58c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04717

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/04717

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/04717 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBF Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892dacdc6046d4747d4d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07472

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/07472

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/07472 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHQC Epoux [Y] (divorce) 3 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats au Parquet civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892d4cdc6046d4747d460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01797

    TJ 35238, 27 mai 2026, RG 25/01797

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMW7 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] DU COUESNON C/ [B] [U] copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189332cdc6046d4747db34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01992

    TJ 35238, 27 mai 2026, RG 25/01992

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/01992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNWH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [U] [G] [F] [M] épouse [G] copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189324cdc6046d4747da28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06087

    TJ 35238, 27 mai 2026, RG 24/06087

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 24/06087 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [N] [J] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189312cdc6046d4747d8b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/00073

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 26/00073

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par décision contradictoire et rendu en premier ressort, RECTIFIE le jugement du 16 janvier 2026 (minute n° 26/11) en ce sens qu’il y a lieu de : substituer au deuxième paragraphe du dispositif (page 9 - ligne27 ) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5e65cdc6046d471965c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09611

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/09611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/09611 - N° Portalis DBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e481cdc6046d476942b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/09618

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/09618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 25/09618 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5TC JUGEMENT DU : 26 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e479cdc6046d4769420d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09617

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/09617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09617 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5TB JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e46fcdc6046d4769414f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1