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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02302

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 25/02302 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUIJ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Chez Monsieur [D] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b816cdc6046d474accd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01031

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01031 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4N4 AFFAIRE : [K] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01018

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01018 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EG AFFAIRE : [F] / [Z]-[E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Maître Charlotte NIEUVIARTS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiale

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00904

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4OU AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Clémence COMPOINT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7b9cdc6046d474ac490
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00996

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00996 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5EH AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET Me Giacomino VITALE Rendu par S.TEMPERE, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7b5cdc6046d474ac433
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00929

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00929 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4UJ AFFAIRE : [Q] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Sophie TURPAIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7afcdc6046d474ac3bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00717

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AE AFFAIRE : [V] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE Rendu par S.TEMPERE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00994

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4U4 AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sara NABET Me Giacomino VITALE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 26/00302

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FX DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458b25cdc6046d4781fed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00287

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54Y DEMANDEUR Mon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00321

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00321

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HZ DEMANDERESSE S.D.C. SD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00353

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I65P DEMANDERESSE S.C. I2G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458aedcdc6046d4781f9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00293

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00293

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BE DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Sy

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00320

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00320

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HX DEMANDERESSE S.D.C. SY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00296

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FE DEMANDERESSE Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458addcdc6046d4781f80b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00278

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00278

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I52E DEMANDERESSE Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ad9cdc6046d4781f7d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00273

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00273

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZO DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ad6cdc6046d4781f77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00275

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00275

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZQ DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458acecdc6046d4781f6ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00300

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00300

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FU DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458acbcdc6046d4781f695
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00301

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FW DEMANDERESSE S.A.S. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ac8cdc6046d4781f62f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1