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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 25/00066

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA7T Minute : 26/00161 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f000cdc6046d47a6a347
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00152

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP5Z Minute : 26/00164 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32effdcdc6046d47a6a2ff
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00144

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPIX Minute : 26/00163 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32effacdc6046d47a6a2e9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00177

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUJG Minute : 26/00165 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la partici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32efe8cdc6046d47a6a17f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00050

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBX2 Minute : 26/00160 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306181cdc6046d476c3070
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00140

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMIX Minute : 26/00171 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b56dcdc6046d47dca641
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00074

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB6V Minute : 26/00170 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fbdcdc6046d474cfbf5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00145

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQM5 Minute : 26/00172 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fb9cdc6046d474cfbd2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00022

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY3D Minute : 26/00177 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207afccdc6046d47fe1305
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00021

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY4C Minute : 26/00176 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207af9cdc6046d47fe12b7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00146

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQNC Minute : 26/00173 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207af6cdc6046d47fe1293
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00011

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWHW Minute : 26/00174 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207aebcdc6046d47fe11a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04714

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/04714

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04714 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCQM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd7fbcdc6046d47bfe186
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/07856

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/07856

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/07856 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd7f7cdc6046d47bfe137
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00250

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00250

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPEO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd7f1cdc6046d47bfe0ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04964

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/04964

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04964 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7VV / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd7e8cdc6046d47bfdfed
  • tj Prononce l'adoption simple tj94028 n° 24/06116

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/06116

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/06116 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOIN PARQUET : 24/144 AFFAIRE : [C], OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e763cdc6046d47697a55
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/06210

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/06210

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/06210 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ5Y / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189703cdc6046d474824ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07902

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 23/07902

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/07902 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNX2 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1896fdcdc6046d4748248e
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/08012

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/08012

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/08012 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC2R / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1896f8cdc6046d47482437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1