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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00173
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/73- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [Y] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00172
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/172- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [Q] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00171
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/171- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [A] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00170
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/170 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00169
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/169- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [I] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 26/00450
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00450
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00636
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/00636
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGLY AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.R.L. VEINAZES DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00203
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/00203
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEUW AFFAIRE : S.A.R.L. [O] [J] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01603
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01603
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5TN AFFAIRE : S.A.S. [M] [W] C/ [J] [B], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00266
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00266
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLLB AFFAIRE : [E] [W] C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 26/00264
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00264
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLK7 AFFAIRE : [Z] [R] C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01509
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/01509
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJU4 AFFAIRE : Société EHPA LA BELLEANGERIE C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge d
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00615
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 28 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7TY / J.A.F AFFAIRE : [T] / [D] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01070
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 28 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C264 / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00018
TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00018
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDVW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [Q], [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00117
TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00117
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOZ AFFAIRE : [F] [O] C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01225
TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/01225
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DINW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par appl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01329
TJ 12202, 27 mai 2026, RG 24/01329
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVN AFFAIRE : [W] [O] [Q], [L] [A] épouse [Q] C/ [Z] [S], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00124
TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00124
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOO AFFAIRE : [C] [E] C/ S.C.A. AVEYRON BREBIS BIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812
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tj Expertise tj12202 n° 25/00233
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00233
JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKNQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Organisme [2] [3], S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
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