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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00464

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XK Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287824cdc6046d47c18b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00483

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C727 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287821cdc6046d47c18b2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00040

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAQ Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28781ecdc6046d47c18ad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00492

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C752 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287818cdc6046d47c18a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00527

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHG Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287815cdc6046d47c18a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00482

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C726 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287812cdc6046d47c189c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00056

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KU Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie exécutoire + copie à Me [N] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28780fcdc6046d47c189a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01185

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADX Le Copie exécutoire + copie à Me DE SAINT RIQUIER Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M. [P] [I] né le 13 Février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28780bcdc6046d47c1894b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00938

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3B3 Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 07 Octobre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287808cdc6046d47c188f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01186

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAD3 Le Copie exécutoire + copie à Me [T] Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M. [G] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287805cdc6046d47c188d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00770

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QJ Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LA MEUBLERIE CHAMPENOISE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287802cdc6046d47c1888a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00312

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MA Le Copie exécutoire + copie à M.[D] Copie exécutoire + copie à M. [S] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M. [U]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00477

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y6 Le Copie à Me GILLET-HAUQUIER Copie à Me DONNETTE Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28781bcdc6046d47c18a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00081

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS S.C.I. RUBBEN immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b39cdc6046d47ff4405
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00039

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [T] [K] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3aecdc6046d476a7005
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00008

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. SCI [Adresse 2] Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3a8cdc6046d476a6fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00187

    TJ 02691, 27 mai 2026, RG 25/00187

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a32ecdc6046d47491969
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00456

    TJ 02691, 22 mai 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TW Le Copie à Me DE LAVENNE Copie à M. et Mme [W] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 22 MAI 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5f0cdc6046d47ddb22a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00031

    TJ 02691, 22 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZZ Le Copie à Me [Localité 1] Copie à M. [B] Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5ddcdc6046d47ddb0d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00042

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DU 18 RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f727fcdc6046d477e2698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1