Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04225
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/04225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/04225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLK AFFAIRE : [A] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02078
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02078
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02048
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00421
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00421
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00397
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00397
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MEV Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00394
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00394
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7B Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00386
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00386
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LTC Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00354
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00354
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KOY Juge
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00298
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00298
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZH Juge
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tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00291
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00291
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYF Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00283
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00283
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVW Jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00274
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00274
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQK Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00267
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00267
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMO Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00258
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00258
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4P Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00256
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00256
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4F Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00353
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00353
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75626 Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00351
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00351
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZX Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00217
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00217
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7537N Jugemen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00091
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00091
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZAP Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00035
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00035
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XTV Juge
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