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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2660 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04225

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/04225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/04225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLK AFFAIRE : [A] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3b4cdc6046d47c0b663
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02078

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02078

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efbbcdc6046d476a12bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02048

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efb8cdc6046d476a129e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00421

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00421

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efafcdc6046d476a11ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00397

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00397

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MEV Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efaccdc6046d476a11aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00394

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00394

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7B Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efa9cdc6046d476a1186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00386

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00386

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LTC Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efa6cdc6046d476a1139
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00354

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00354

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KOY Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efa4cdc6046d476a1121
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00298

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00298

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZH Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efa1cdc6046d476a10d4
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00291

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00291

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYF Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef9dcdc6046d476a10b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00283

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00283

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVW Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef9acdc6046d476a1066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00274

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00274

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQK Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef97cdc6046d476a1001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00267

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00267

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMO Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef91cdc6046d476a0f94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00258

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00258

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4P Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef8dcdc6046d476a0f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00256

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00256

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4F Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef8acdc6046d476a0f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00353

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00353

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75626 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef86cdc6046d476a0ed3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00351

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00351

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZX Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef80cdc6046d476a0e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00217

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00217

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7537N Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef7bcdc6046d476a0e1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00091

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00091

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZAP Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef78cdc6046d476a0dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00035

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00035

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XTV Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef75cdc6046d476a0d7c

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