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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 26/00004

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4L Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/40 En demande : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f282dcdc6046d47ddf6ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00036

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLKW Nature affaire : 48O JUGEMENT N°26/49 En demande : Madame [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante En défense : S.C.I. [1] 01/2014 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f282bcdc6046d47ddf69d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00037

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLK2 Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant En défense : S.C.I. [1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2827cdc6046d47ddf681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00897

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 25/00897

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAU2 AFFAIRE : [C] [M], [Z] [M] épouse [A] / [E] [M] épouse [O] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [C] [M] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e708cdc6046d4769734b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03540

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 24/03540

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03540 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5M6 AFFAIRE : [T] [S] épouse [B] / S.A.S. ALLIANCE, S.A. AXERIA IARD, [K] [R] Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02599

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 24/02599

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3S7 AFFAIRE : [C] [Q], [Z] [P] épouse [Q] / S.A.R.L. T.C. MACONNERIE GENERALE Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q] né

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03869

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 23/03869

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03869 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EV7B AFFAIRE : S.C.E.A. DU ROND DE CAILLOUX/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA NORD EST) Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02229

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 23/02229

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02229 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ES5F AFFAIRE : S.A.R.L. DONA / S.A.S. QUADRANCE IMMOBILIER, S.A. LE FOYER REMOIS, SCCV VAL DE MUIRE Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/01894

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 23/01894

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01894 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ3M AFFAIRE : [Y] [E] épouse [Q], [U] [Q] / S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC),Société MAISONS PIERRE Nature affaire : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00150

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 26/00150

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAZ Nature affaire : 35E Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6c7cdc6046d47696ed6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03681

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 25/03681

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03681 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHD6 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE VLM GROUPE / [H] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VLM GROUPE, exploitée sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6b0cdc6046d47696d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01117

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 25/01117

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBTH AFFAIRE : [F] [P] épouse [O], [S] [P] / [M] [H] veuve [P] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [R] [P] épouse [O] née le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00067

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKD4 Minute n° 26/255 DESISTEMENT Du : 28 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3f5cdc6046d47dc8bef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00393

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6V4 Minute n° 26-273 DESISTEMENT Du : 28 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00121

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00121

    88A MINUTE N°26/257 28 Mai 2026 [X] [V] épouse [K] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLNW CCC délivrées le: à : - Mme [X] [V] épouse [K] - MSA MARNE [Localité 1] - Me Emmanuel LUDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3eccdc6046d47dc8b4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00885

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00885 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIMB AFFAIRE : [H] [C] [F] [K] C/ [O] [Q] [J] épouse [J] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6c2cdc6046d47696e7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/04167

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMI AFFAIRE : Monsieur [O] [B] [J] C/ [E] [Q] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6becdc6046d47696e27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00350

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMSI MINUTE : 26/149 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189642cdc6046d4748169e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00348

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMSA MINUTE : 26/140 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18963fcdc6046d47481680
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00346

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMRT MINUTE : 26/145 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1