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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02532

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 23/02532

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [V] [H] [F] [D] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD, intervenante volontaire MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société MSI (TECHICHAPE contrat n°1539696). N° RG 23/02532 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLC5 Assignation : 3 et 7 n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38f8cdc6046d47df36e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00608

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00608 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNN Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62754184f14adac90d8cc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00074

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ6E Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753c84f14adac90d8c8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00128

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKMH Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753984f14adac90d8c71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00790

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00790 - N° Portalis DBY2-W-B7J-II2Y Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753784f14adac90d8c56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00491

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQW Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753484f14adac90d8c3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00615

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00615 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICS2 Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753284f14adac90d8c1e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/00810

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00810

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00810 N° Portalis DBY2-W-B7J-ILTP N° MINUTE 26/00274 AFFAIRE : [L] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6124b384f14adac9f0eabf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00705

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00705

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00705 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3L N° MINUTE 26/00273 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450c0cdc6046d47dbddb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00332

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00332

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00332 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6A5 N° MINUTE 26/00271 AFFAIRE : [J] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450bdcdc6046d47dbdd64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00192

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00192

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00192 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQDW N° MINUTE 26/00272 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450b6cdc6046d47dbdced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00666

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00666

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00666 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMPV N° MINUTE 26/00267 AFFAIRE : [D] [V] C/ [1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a50cdc6046d47ff30d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00539

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00539

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00539 N° Portalis DBY2-W-B7H-HK5V N° MINUTE 26/00266 AFFAIRE : [O] [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a4ccdc6046d47ff306b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00286

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00286

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00286 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPB N° MINUTE 26/00261 AFFAIRE : [Q] [F] [A] C/ [1] AGRICOLE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a49cdc6046d47ff300f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00530

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00530

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00530 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUXN N° MINUTE 26/00262 AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC CAISSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a45cdc6046d47ff2fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00375

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00375

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00375 N° Portalis DBY2-W-B7J-H64M N° MINUTE 26/00263 AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [3] [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a37cdc6046d47ff2eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00441

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00441

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00441 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSN N° MINUTE 26/00265 AFFAIRE : [J] [K] C/ SARL [M] [X] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a32cdc6046d47ff2e4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00382

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00382

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00382 N° Portalis DBY2-W-B7J-H66J N° MINUTE 26/00264 AFFAIRE : [I] [S] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOIRE-ATLAN TIQUE VENDEE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a2dcdc6046d47ff2ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00108

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00108

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00108 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PJ N° MINUTE 26/00269 AFFAIRE : SAS [1] C/ [2] DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a29cdc6046d47ff2d6d
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/02269

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/02269

    01 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [H] C/ [Z] [Y] N° RG 25/02269 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICXL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU PREMIER JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Claire SOLER, Vice-Présidente, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1