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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00194

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IX44 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. T.D.R, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f33cdc6046d47e10695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03353

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03353

    N° RG 25/03353 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXSM N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO-LOOK, prise en la personne de son représentant légal M. [R] [N] 32 rue du Bourg 26220 DIEULEFIT représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f30cdc6046d47e10638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/03028

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 22/03028

    N° RG 22/03028 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPZG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, Me Christine CUVELARD, Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f2dcdc6046d47e10614
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/03587

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03587

    N° RG 25/03587 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXOX N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société MAIF agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f29cdc6046d47e105b3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 26/00095

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IXGK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 02/06/2026 à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f26cdc6046d47e10553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02718

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02718

    N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIW5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] épouse [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f23cdc6046d47e10518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00352

    TJ 26362, 1 juin 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 01 Juin 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3KJ AFFAIRE : [Q] / [X] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG Copie certifiée conforme : Me Virginie [C] DEMANDEUR : Madame [I] [J] [Q] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfdc0cdc6046d47c2e103
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00034

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT [H] 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GM DEMANDERESSE La S.C.I. [H] RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0744cdc6046d470ec848
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00033

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE [I] PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GJ DEMANDERESSE La S.C.I. [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GRENIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0740cdc6046d470ec811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GD DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0739cdc6046d470ec745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00029

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GC DEMANDERESSE Madame [N] [V], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE Madame [Q] [R], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0735cdc6046d470ec6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00688

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00688

    Minute n° N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZMZ JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. JMDVBM M. [P] [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par GPS AVOCATS, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [D] [A], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c072ecdc6046d470ec60c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00629

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYOG DEMANDEURS Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c072bcdc6046d470ec59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00585

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00585

    Minute n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXIH JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0716cdc6046d470ec31d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00578

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00578

    Minute n° N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE : La S.C.I. FLOMINA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur WINAUD-TUMBACH gérant DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0713cdc6046d470ec295
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00551

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWU3 DEMANDERESSE La S.C.I. SCI ANDLOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c070fcdc6046d470ec272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00188

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00188

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00188 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I36T Minute N° 26/00464 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739ffcdc6046d47a52b5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00972

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00972

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00972 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3P Minute N° 26/00456 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739fbcdc6046d47a52b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01000

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/01000

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZFJ Minute N°26/00457 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739f8cdc6046d47a52af6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00099

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00099

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3I3 Minute N° 26/00459 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739f6cdc6046d47a52aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1